L’une des recommandations du VIème Congrès de l’EUROSAI, tenu à Bonn (Allemagne) en mai-juin 2005, consiste à encourager les membres de l’EUROSAI à échanger des informations sur des paramètres, définitions et critères leur permettant de comparer dans le contexte international les coûts et la performance des administrations fiscales.

Tout au long de l’année 2006, un petit groupe d’étude composé de membres de l’EUROSAI, présidé par l’ISC du Royaume-Uni (avec le soutien des ISC de Finlande, de France, de Pologne et de Suède, en tant que membres actifs du Groupe), s’est chargé de recueillir des informations sur la performance des administrations fiscales de différents pays, afin de comparer leurs coûts et leur action (Annexe A).

Ce travail de recherche comprenait les tâches suivantes : collationner et classer les principaux indicateurs utilisés par les administrations fiscales pour l’évaluation de leur performance, analyser pourquoi les administrations fiscales utilisent des indicateurs de performance élaborés par leur soin et pourquoi d’autres indicateurs ne sont pas utilisés, et identifier les principaux indicateurs des coûts des administrations fiscales. Le Groupe d’étude a tiré parti de l’expérience des administrations fiscales des pays des ISC membres pour regrouper les informations concernant la performance sous quatre grandes rubriques :

• l’efficacité des administrations fiscales
• la qualité de service
• l’observation fiscale
• les coûts

Les indicateurs identifiés fournissent un « menu » pour l’évaluation des administrations fiscales, selon leurs priorités et leur maturité.

Compte tenu de tout ce qui précède, Rand Europe (organisation européenne de recherche) a été chargée de procéder à une révision plus approfondie des indicateurs de performance utilisés par les administrations fiscales en Europe et hors d’Europe, ainsi que par d’autres organisations internationales telles que l’OCDE. Rand a informé le Groupe de ses premières conclusions et a incorporé les commentaires de ce dernier à l’élaboration d’un rapport qui sera distribué aux membres de l’EUROSAI. L’OCDE était elle aussi présente à la réunion du Groupe d’étude en septembre et lui a fourni des informations utiles sur les défis à relever en matière d’évaluation de la performance des administrations fiscales.

En 2006, le Groupe a élaboré et envoyé aux membres de l’EUROSAI une enquête ayant pour objet d’obtenir des informations concernant :

• L’administration fiscale.
• Les indicateurs utilisés par les administrations fiscales dans l’ensemble de la communauté de l’EUROSAI.
• La performance dans des domaines d’activité spécifiques, comme par exemple la TVA.

Ces informations ont été utilisées pour développer des cas d’étude modèles permettant d’évaluer la performance des administrations fiscales.

Le Rapport final du groupe d’étude a été présenté au VIIème Congrès de l’EUROSAI (tenu à Cracovie, en Pologne, en juin 2008). Ce rapport est assorti d’une Note technique. Le mandat du Groupe d’étude s’est achevé à l’issue de ce VIIème Congrès.

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter Nick Lacy (Tél : +44 207 798 7090 ; Fax : +44 207 798 7903 ; nick.lacy@nao.gsi.gov.uk)