Comité directeur

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Comité directeur

À propos du Comité directeur

Conformément aux articles 10-12 des Statuts, le Comité directeur de l'EUROSAI est composé de huit membres, à savoir :

quatre membres de plein droit (les Présidents/Vérificateurs généraux des ISC ayant accueilli les deux dernières sessions ordinaires du Congrès, le Président/Vérificateur général de l'ISC qui organisera la prochaine session ordinaire du Congrès et la Secrétaire générale de l’EUROSAI);
quatre membres élus par le Congrès pour une période de six ans, (deux d’entre eux étant renouvelables tous les trois ans).

Actuellement le Comité directeur est composé des ISC suivantes:

Membres : République Tchèque, Israël, Pologne, Espagne, Lettonie, Lituanie, Turquie et Royaume-Uni.
Observateurs: ISC d’Autriche, de Norvège, du Portugal et de la Fédération de Russie.

Le Comité Directeur est dirigé par la Présidence de l’EUROSAI (ISC de la République Tchèque), qui est chargée de représenter l’organisation. Deux vice-présidences (l’ISC d’Israël, en tant que première vice-présidence ; et l’ISC de Pologne, en tant que seconde vice-présidence) ainsi que le secrétariat, soutiennent la présidence dans l’accomplissement de ses missions.

Pour assurer une représentation adéquate de l'ensemble des membres de l'EUROSAI au sein du Comité directeur, ont été pris en compte, lors de leur désignation, tant le critère de diversité géographique que les différents systèmes d'organisation du contrôle du secteur public.

Prennent également part au Comité directeur, à titre d’observateurs, les Présidents/Vérificateurs Généraux des ISC qui font partie du Comité directeur de l’INTOSAI et sont membres de l'EUROSAI. Le Comité directeur peut inviter des ISC ou autres organismes à participer à ses réunions pour que ces derniers présentent des points spécifiques de l’ordre du jour.

Le Comité directeur se réunit au moins une fois par an. Sa dernière réunion (58e) s'est tenue à Vilnius (Lituanie) les 14 et 15 juin 2023.

Le chapitre II sur les normes de procédure de l’EUROSAI règlemente les compétences et les responsabilités du Comité Directeur. Le chapitre III sur les procédures générales du Plan stratégique de l’EUROSAI, (PSE) 2017-2024, règlemente les responsabilités du Comité Directeur et de ses membres dans ce domaine et établit que le Comité Directeur pourra déléguer à l’Équipe de coordination les décisions qu’il jugerait opportunes pour des raisons d’efficacité.

Missions et devoirs du Comité directeur

Conformément à l’article 11 des Statuts, il appartient au Comité directeur:

de veiller au respect des statuts de l'EUROSAI.
de prendre les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l'EUROSAI conformément aux directives établies par le Congrès ;
d’établir le projet de budget et de le soumettre au Congrès ;
de donner au Secrétariat les directives nécessaires pour l'établissement des états financiers et leur présentation en vue du contrôle par les vérificateurs des comptes.
de soumettre les comptes, avec le rapport des vérificateurs et ses propres commentaires, à l'approbation du Congrès.
de présenter un compte rendu des activités de l'EUROSAI lors de chaque session ordinaire du Congrès.
d’accomplir toute mission qui lui sera confiée par le Congrès.