L'EUROSAI est l'Organisation des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques d’Europe, l’un des groupes régionaux faisant partie de l’Organisation internationale des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI).

Conformément à l’article 3 des Statuts de l’EUROSAI, peuvent devenir membres de l’EUROSAI les Institutions supérieures de contrôle des Etats d’Europe qui sont membres de l’INTOSAI, ainsi que la Cour des comptes des Communautés européennes.

L’INTOSAI compte 7 Groupes régionaux :

1. Organisation des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques d'Europe (EUROSAI) ;
2. Organisation des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques d'Amérique latine et des Caraïbes (OLACEFS) ;
3. Organisation africaine des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (AFROSAI) ;
4. Organisation arabe des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ARABOSAI) ;
5. Organisation asiatique des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ASOSAI) ;
6. L'Association des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques du Pacifique (PASAI) ;
7. L'Organisation des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques des Caraïbes (CAROSAI).

1. ISSAI est la collection complète et mise à jour des normes professionnelles et des directives de bonne pratique pour les auditeurs du secteur public, officiellement autorisées et approuvées par l’Organisation internationale des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI).
2. Les normes internationales des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISSAI) énoncent les conditions préalables au bon fonctionnement et à la conduite professionnelle des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques et des principes fondamentaux de contrôle des finances publiques.

 Les principales normes régissant l'EUROSAI sont :

• Statuts de l’EUROSAI.
• Normes de procédure de l’EUROSAI.

 Autres documents y relatifs:                     

• Déclaration de l’EUROSAI sur l’Indépendance.
• Plan Stratégique de l’EUROSAI.
• Règlement financier d’EUROSAI.
• Communication Framework.

Les langues officielles de l’EUROSAI sont : l’anglais, le français, l’allemand, le russe et l’espagnol.

Les objectifs de l’Organisation, tels que définis à l’article 1 de ses Statuts, sont entre autres : de développer la coopération professionnelle entre les ISC membres, de promouvoir les échanges d'information et de documentation, d’encourager l'étude du contrôle des finances publiques, et d'œuvrer à l'harmonisation de la terminologie en matière de contrôle des finances publiques.

En novembre 1990 se déroulèrent à Madrid (Espagne) la Conférence constituante et le 1^er Congrès de l’EUROSAI, au cours duquel furent élus le premier Président et les membres du Comité directeur de l’EUROSAI. Dans le cadre de ce même congrès furent en outre débattus et approuvés les statuts de l’Organisation, qui disposent notamment que le siège et le secrétariat permanent de l’EUROSAI sont assurés par la Cour des comptes d’Espagne.

À l’heure actuelle, le nombre de membres de l’EUROSAI s’élève à 50 ISC (les ISC de 49 États d’Europe et la Cour des comptes européenne). Veuillez consulter la liste des membres de l’EUROSAI en cliquant sur le lien Membres.

L’EUROSAI développe ses activités à travers trois organes: le Congrès, le Comité directeur, et le Secrétariat (article 4 des Statuts de l’EUROSAI).

Le Congrès de l'EUROSAI est l'organe suprême de l’Organisation, qui se compose des Chefs des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques membres de l'EUROSAI ou de leurs représentants dûment désignés. La majorité absolue des Institutions devra être présente au Congrès pour que celui-ci soit valablement constitué.

Le Congrès se réunira en session ordinaire au moins tous les trois ans.

1. Il pourra être convoqué en session extraordinaire par le Comité directeur agissant de sa propre initiative ou à la demande de la moitié au moins des membres.
2. Le Congrès sera présidé par le Chef de l'Institution supérieure de contrôle des finances publiques du pays où il se réunit (article 7).

L’article 2 des Normes de procédure de l’EUROSAI prévoit la possibilité de tenir des sessions extraordinaires.

Sous réserve des dispositions des articles 9.8 (modification des Statuts de l’EUROSAI), 10.1.b (élection des membres du Comité directeur) et 19 (en cas de dissolution), les résolutions sont adoptées à la majorité absolue des suffrages des membres présents au Congrès.

Conformément aux articles 5 et 9 des Statuts de l’EUROSAI, le Congrès se compose de l'ensemble des Chefs des Institutions membres de l'Organisation. L'article 6 des Statuts de l’EUROSAI stipule que : le Président du Comité directeur de l'INTOSAI et le Secrétaire général de la même Organisation pourront participer de droit, en tant qu'observateurs, aux réunions du Congrès; les représentants d'autres Institutions et Organismes pourront être admis en qualité d'observateurs par décision du Comité directeur, qui devra en rendre compte au Congrès; un observateur n'a pas droit de vote au Congrès.

Le Congrès accomplit les tâches et les devoirs suivants (article 9 des Statuts de l’EUROSAI):

• établir les lignes directrices nécessaires pour atteindre les objectifs de l'EUROSAI ;
• délibérer sur les rapports que lui font parvenir les autres organes de l'EUROSAI touchant à leurs activités respectives ;
• délibérer sur les propositions émanant d'un ou plusieurs de ses membres ou présentées par le Comité directeur ;
• approuver:
  • le budget, qui englobera la période entre deux Congrès ordinaires,
  • le montant des contributions dues par ses membres,
  • les comptes de l'EUROSAI;
• créer des commissions techniques et des groupes de travail et d'en définir la fonction;
• élire quatre membres du Comité directeur ;
• choisir le pays où devra se tenir la prochaine session ordinaire du Congrès ;
• modifier les Statuts de l'EUROSAI, sur la proposition du Comité directeur ou d'un tiers des membres de l'EUROSAI, par l'adoption d'une résolution prise à la majorité des deux tiers des membres présents au Congrès, auquel cas la modification proposée devra être notifiée aux membres de l'EUROSAI 30 jours avant le Congrès ;
• établir ses propres normes et règlements ;
• désigner les vérificateurs des comptes de l'EUROSAI.

Le Comité directeur est l’un des organes de l’EUROSAI (article 4 des Statuts de l’EUROSAI), qui exerce les compétences suivantes (art.11):

• veiller au respect des statuts de l'EUROSAI ;
• prendre les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l'EUROSAI conformément aux directives établies par le Congrès ;
• établir le projet de budget et de le soumettre au Congrès ;
• de donner au Secrétariat les directives nécessaires pour l'établissement des états financiers et leur présentation en vue du contrôle par les vérificateurs des comptes ;
• soumettre les comptes, avec le rapport des vérificateurs et ses propres commentaires, à l'approbation du Congrès ;
• présenter un compte-rendu des activités de l'EUROSAI lors de chaque session ordinaire du Congrès ;
• accomplir toute mission qui lui sera confiée par le Congrès.

Conformément à l’article 6 des Normes de Procédure de l’EUROSAI, le Comité directeur se réunit au moins une fois par an.

Conformément aux articles 10-12 des Statuts de l’EUROSAI, le Comité directeur de l’EUROSAI est composé de huit membres, à savoir :

• quatre membres de droit (les Présidents des ISC ayant accueilli les deux dernières sessions ordinaires du Congrès, le Chef de l’ISC qui accueillera la prochaine session ordinaire du Congrès et la Secrétaire générale de l’EUROSAI). Les Chefs des ISC qui sont membres du Comité directeur de l’INTOSAI et membres de l’EUROSAI participent également aux réunions du Comité directeur de l’EUROSAI, en tant qu’Observateurs. Le cas échéant, des ISC peuvent être invitées à assister aux réunions du Comité directeur en vue de présenter des points de l'ordre du jour spécifiques.
• Quatre membres élus par le Congrès pour une durée de six ans (deux membres renouvelables tous les trois ans).

Veuillez voir la composition actuelle du Comité directeur de l’EUROSAI, à l'adresse suivante: http://www.eurosai.org/fr/about-us/governing-board/index.html.

Conformément aux articles 13 et 14 des Statuts de l’EUROSAI, le Secrétariat de l’Organisationest assuré en permanence par le Tribunal de Cuentas d’Espagne, qui est également le siège de l’EUROSAI. La Secrétaire générale de l’EUROSAI est la Présidente du Tribunal de Cuentas espagnol (Cour des comptes).

Le Secrétariat maintient les membres de l’EUROSAI en contact et favorise les relations entre eux dans la période intercongrès. Le Secrétariat est également chargé d’établir, sur la base des demandes présentées par les ISC membres, un programme de propositions, qui est soumis aux organes directeurs. Le Secrétariat est responsable des publications de l’EUROSAI, et il héberge le site web de l’EUROSAI.

Le Secrétariat assume les responsabilités suivantes (article 14 des Statuts):

• préparer les sessions du Comité directeur,
• exécuter les décisions adoptées par le Congrès et par le Comité directeur,
• préparer le projet de budget de l'EUROSAI et de le soumettre au Comité directeur,
• exécuter le budget et de conserver les comptes et la documentation comptable de l'EUROSAI,
• accomplir les tâches qui lui seront confiées par le Congrès ou par le Comité directeur.

Les Groupes de travail (GT), les Task Forces (TF) et les Commissions exerçant leur activité dans le cadre de l’EUROSAI à l’heure actuelle sont ceux qui suivent :

• Groupe de travail de l’EUROSAI sur l’Audit d’environnement (constitué en 1999 -IV^e Congrès-). Présidence: ISC d’Estonie.
• Groupe de travail de l’EUROSAI sur les Technologies de l'information (constitué en 2002 -V^e Congrès -). Présidence: ISC de Pologne.
• Groupe de Travail sur le contrôle des fonds destinés aux désastres et catastrophes, établi comme Task Force en 2008 (VIIe Congrès) et transformé en Groupe de Travail en 2014 (IXe Congrès). Présidence : ISC d’Ukraine.
• Comité de suivi pour la création et la gestion d’une base de données électronique des bonnes pratiques en matière de qualité de l’audit (constitué en 2011 -VIII^e Congrès-, pour développer et mettre à jour le travail accompli par l’EUROSAI). Présidence: ISC de Hongrie.
• Task Force Audit et déontologie (constituée en 2011 -XXXVIII^e Comité directeur-). Présidence : ISC du Portugal.

Le X^e Congrès qui s'est tenu à Istanbul en mai 2017, a approuvé le deuxième Plan stratégique de l'EUROSAI (PSE) qui couvre la période 2017-2023. Ce PSE a été élaboré par l'Équipe d'objectif nº 4 « Gouvernance et Communication », sous la direction de l'ISC des Pays-Bas (Présidence pour la période 2014-2017)

Le PSE 2017-2023 comprend les quatre chapitres suivants : Préambule, Mission, Vision et Valeurs, Deux objectifs stratégiques et Amélioration de la gouvernance.

1. Le Préambule décrit le contexte dans lequel l'EUROSAI opère en tant qu'Organisation régionale et les défis auxquels elle est confrontée.

2. La mission, la vision et les valeurs de l'EUROSAI qui guident ses activités au quotidien.

3. Les deux objectifs stratégiques, chacun d'eux dirigés par deux coresponsables qui travaillent en étroite collaboration avec les autres membres de l'EUROSAI afin d'atteindre les résultats attendus :

• Objectif stratégique nº 1 : Soutenir la réalisation d’audits efficaces, innovants et pertinents en encourageant et facilitant la coopération professionnelle.
  • Cet objectif est codirigé par l'ISC de la République tchèque (membre du Comité directeur) et l'ISC d'Allemagne.

• Objectif stratégique nº 2 : Aider les ISC à affronter les nouvelles opportunités et défis en soutenant et facilitant le renforcement de leurs capacités institutionnelles.
  • Cet objectif est codirigé par l'ISC de Pologne (membre du Comité directeur) et l'ISC de Suède.

4. Le Plan stratégique met particulièrement l'accent sur l'amélioration de la gouvernance et du mode de fonctionnement de l'EUROSAI, en définissant les principes directeurs et les principales améliorations.

Conformément à l’article 9.4 des Statuts, le Congrès approuve le budget de l’EUROSAI, qui comprend la période entre deux Congrès ordinaires (trois ans), à savoir du 1^er janvier de l’année suivant la tenue d’un congrès au 31 décembre de l’année au cours de laquelle se réunit le prochain congrès. 

À la fin de l’exercice, l’exécution du budget fait l’objet d’un rapport financier.

Pour en savoir plus sur le cadre financier de l’EUROSAI veuillez suivre ce lien

L’EUROSAI publie chaque année une revue qui contient des contributions portant sur les expériences et les réflexions des membres de l’Organisation, sur le contrôle des finances publiques. Cette revue informe également des activités les plus importantes de l’Organisation ou de ses membres, et contient un certain nombre d’articles monographiques sur la description des compétences et des fonctions propres à certaines Institutions supérieures de contrôle des finances publiques.

La revue EUROSAI est imprimée en anglais, la version électronique étant tout de même disponible dans les cinq langues officielles de l'Organisation.

L’EUROSAI a en outre publié chaque trimestre, jusqu’à novembre 2012, un bulletin de nouvelles brèves sous le nom d’EUROSAI Newsletter. Ce bulletin faisait état des dernières nouveautés susceptibles d’intéresser les membres de l’Organisation. Ce moyen de communication imprimé avait pour objet de compléter la revue EUROSAI et d’informer le lecteur sur toute sorte d’activités, de références de publications ou de faits nécessitant une communication rapide.

L’EUROSAI Newsletter était éditée dans les cinq langues officielles de l’Organisation (l’allemand, l’anglais, l’espagnol, le français et le russe), dans un même exemplaire.

Actuellement, la version imprimée de cette Newsletter a été remplacée par son format électronique,  ce qui permet  aux lecteurs de s’y abonner dans la section consacrée aux Nouvelles  du site EUROSAI. En outre, les anciennes Newsletters peuvent être consultées dans la section susmentionnée,  en faisant une recherche chronologique (année 2012 et précédentes).

Les membres de l’EUROSAI et les autres parties intéressées qui souhaitent contribuer à la mise à jour du site internet de l’EUROSAI (envoi de nouvelles informations sur les événements, de documents, de rapports, etc.) peuvent procéder de la manière suivante :

Les informations doivent être envoyées, en anglais, à l’une des deux adresses électroniques du Secrétariat de l’EUROSAI ; eurosai@tcu.es ou tribunalcta@tcu.es.

Pour contribuer à la base de données sur les audits, veuillez noter que la maintenance de la base de données est assurée par l’EO nº 3. L’EO nº 3 a préparé un formulaire qui sera envoyé chaque année aux membres de l’EUROSAI afin d’enrichir la base de données avec les informations sur les audits menés par chaque ISC. Pour toute question, veuillez contacter directement l’Équipe d’objectif nº 3 – regina.charyparova@nku.cz ou michaela.rosecka@nku.cz

Pour contribuer à la base de données sur les produits, veuillez noter que la maintenance de la base de données est assurée par l’EO nº 3. Si vous souhaitez ajouter un produit pertinent, veuillez contacter directement l’Équipe d’objectif nº 3 –regina.charyparova@nku.cz  ou michaela.rosecka@nku.cz

Étant donné que les événements inscrits au calendrier et les activités de formation doivent être traduits dans les cinq langues officielles, veuillez envoyer un courrier électronique en indiquant dans l’objet de l’e-mail : WEB UPDATE (MISE À JOUR SITE WEB) au Secrétariat de l’EUROSAI ; eurosai@tcu.es ou  tribunalcta@tcu.es

Pour toute autre mise à jour, veuillez également contacter le Secrétariat de l’EUROSAI.

Quatre bases de données sont mises à votre disposition sur le site internet de l'EUROSAI: les bases de données sur les rapports d’audit, les enquêtes, les produits ainsi que les évènements et les produits de formation de l’EUROSAI.

Ces bases de données ont été créées pour centraliser le plus d'informations possible.

La base de données sur les rapports d'audit a été conçue comme une base de données contenant des informations essentielles sur les rapports d'audit publiés par les membres de l'EUROSAI. Cette base de données contient des informations essentielles relatives à chaque rapport d'audit spécifique, à savoir l'intitulé de l’audit, le domaine, l’année de publication du rapport d’audit, le type d'audit, une courte description de l'audit, le pays chargé de réaliser l'audit, la documentation d'audit disponible, le mode de réalisation (audit individuel, coordonné) et la personne ou l'institution à contacter. La base de données est actualisée régulièrement. La base de données des audits est disponible dans la section base de données, http://www.eurosai.org/fr/databases.

La base de données sur les produits contient différents produits des Groupes de travail et des Commissions de l’INTOSAI et de l’EUROSAI, y compris les matériels et les réseaux de formation. Par « Produits », nous entendons les publications, les lignes directrices, les manuels, les procès-verbaux des réunions, la documentation générale, etc. Cette base de données contient des informations essentielles sur chaque produit telles que : l'intitulé du produit, la source, le type de document, le domaine (le même que celui de la base de données des audits), l'année de publication, le pays d'origine et un lien hypertexte vers le document. La base de données sur les produits comprend des produits issus de sources accessibles au public et est disponible dans la section base de données, http://www.eurosai.org/fr/databases.

La base de données sur les activités de formation rassemble des informations relatives aux activités éducatives de l'EUROSAI réalisées et prévues. Dans la base de données, vous trouverez des informations spécifiques sur les événements de formation, par exemple la date, le lieu, le programme et les matériels de formation. Plusieurs filtres vous permettent d'effectuer des recherches efficaces des événements de formation. La base de données des activités de formation est disponible dans la section formation du site internet http://www.eurosai.org/fr/training/training-events-and-outputs.