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Normes professionnelles

Objectif Stratégique nº 2: Normes professionnelles

Pour s’acquitter de leurs fonctions de façon compétente et professionnelle, les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques doivent disposer d’un cadre actualisé de normes professionnelles internationales. L’Organisation internationale des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) a élaboré un ensemble de normes de ce type : les Normes internationales des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISSAI).

L’EUROSAI encouragera et facilitera l’implantation de ces normes par ses membres, en les adaptant à leurs missions et besoins respectifs dans le cadre de l’Objectif stratégique nº 2 « Normes professionnelles » du Plan stratégique 2011-2017.

Pour atteindre cet objectif a été constituée une Équipe d’objectif.

 

Informations principales sur l’Équipe d’objectif nº 2 « Normes professionnelles»

Composition

Présidence : ISC d’Allemagne

Membres (adhésion facultative et ouverte) : ISC d’Autriche, de Belgique, de Géorgie, de Hongrie,  de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, de Lettonie, de Lituanie, du Portugal, de Roumanie, de la Fédération de Russie, de Slovaquie, de Turquie et d’Ukraine

Experts invités: ISC d’Azerbaïdjan de Chypre, du Danemark, d’Estonie et des Pays-Bas

Termes de référence

Termes de référence
Plan opérationnel

Plan opérationnel

Rapports annuels

Rapport annuel Équipe d’objectif nº 2, période 2011-2012

Rapport annuel Équipe d’objectif nº 2, période 2012-2013

Rapport au IXème Congrès de l'EUROSAI, période 2011-2014

Rapport annuel Équipe d'objectif no. 2, période 2014-2015

Rapport annuel Équipe d'objectif no. 2, période 2015-2016

Résumés des accords

Compte-rendu de la 1ère réunion plénière de l’Équipe d’objectif nº 2

Compte-rendu de la 2ème réunion plénière de l’Équipe d’objectif nº 2

Compte-rendu de la 3ème réunion plénière de l’Équipe d’objectif nº 2

Compte-rendu de la 4ème réunion plénière de l’Équipe d’objectif nº 2

Compte-rendu de la 5ème réunion plénière de l'Équipe d'objectif no 2

Compte-rendu de la 6ème réunion plénière de l'Équipe d'objectif no 2

Activités fondamentales

L’Équipe d’objectif nº 2 est guidée par trois stratégies essentielles d’exécution.

Promouvoir la connaissance des ISSAI et des INTOSAI GOV: l’Équipe d’objectif nº 2 encourage la traduction de ces normes en russe (la seule langue de travail de l’EUROSAI dans laquelle les normes ne sont pas disponibles) et les fournit sur ce site web . L’Équipe d’objectif nº 2 publie en outre des articles dans la revue EUROSAI  et fournit sur ce site web des matériels professionnels.

Soutenir les membres de l’EUROSAI lors de l’implantation des ISSAI et des INTOSAI GOV : l’Équipe d’objectif nº 2 a identifié les besoins des membres de l’EUROSAI en ce qui concerne l’application de ces normes. Sur la base des besoins identifiés, l’Équipe d’objectif nº 2 organisera des séminaires et des ateliers afin de donner les conseils pertinents, d’échanger des expériences et d’identifier des bonnes pratiques.

Contribuer au développement continu des ISSAI et des INTOSAI GOV : l’Équipe d’objectif nº 2 coopère étroitement avec la PSC de l’INTOSAI  et avec des organisations professionnelles telles que la Confédération européenne des Instituts d’audit interne.

 

Matériels et documents

Lignes directrices

INTOSAI CBC: « La mise en œuvre des normes professionnelles internationales pour les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISSAI): Considérations stratégiques »

INTOSAI PSC – Sous-commission pour l’audit de performance : Guide des bonnes pratiques

Documents et Présentations

5èmeASOSAI Symposium sur « L’assimilation des normes internationales des Institutions supérieures de contrôle (ISSAI) » (Jaipur, Inde, le 2 mars 2012)

Glossaires

Glossaire ISSAI sur la vérification des états financiers

Documents sur l’audit de performance

INTOSAI PSC – Sous-commission pour l’audit de performance : Documents techniques

Litérature sur l'audit de performance et ISC

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