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L’indépendance des ISC

L'indépendance des ISC est cruciale pour garantir la transparence et l'intégrité de la gestion publique. Lors du VIIIe Congrès de l'Organisation, qui s'est tenu à Lisbonne, du 30 mai au 2 juin 2011, les ISC membres de l'EUROSAI, ont approuvé la Déclaration de l’EUROSAI intitulée « Renforcer l’indépendance des ISC ». La Déclaration de l’EUROSAI sur l’indépendance des ISC témoigne clairement de l’engagement total de l’EUROSAI à renforcer et soutenir l’indépendance des ISC.

Plus tard, le 22 décembre de la même année, la 66ème Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Résolution A/66/209 sur l’indépendance des ISC, intitulée : « Rendre l’administration publique plus efficiente, plus respectueuse du principe de responsabilité, plus efficace et plus transparente en renforçant les institutions supérieures de contrôle des finances publiques ». La Résolution A/66/209 de l’ONU encourage les États membres à appliquer, conformément à leurs structures institutionnelles nationales, les principes d’indépendance énoncés dans la Déclaration de Lima, adoptée par le IXe INCOSAI en 1977, et dans la Déclaration de Mexico, adoptée par le XIXe INCOSAI en 2007.

La Présidence et le Secrétariat de l’EUROSAI ont contribué à diffuser la Déclaration de l’EUROSAI sur l’indépendance des ISC parmi les membres de l’EUROSAI, en les encourageant à prendre des mesures actives à cet égard et en suivant de près les actions menées au niveau national pour promouvoir le renforcement du contrôle public externe par le renforcement de l’indépendance des ISC. Ils ont également contribué à promouvoir la diffusion de la Résolution des Nations Unies parmi les membres de l’EUROSAI, en demandant une action positive, de la part de ces derniers, visant à mettre en œuvre cette Résolution au niveau national.

Il convient de souligner que le 19 décembre 2014, la 69e Assemblée générale des Nations Unies a adopté une nouvelle Résolution (A/RES/69/228 - « Promouvoir et favoriser l’efficience, le respect de la responsabilité, l’efficacité et la transparence dans les administrations publiques en renforçant les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques ») qui approfondit le contenu de la résolution précédente, priant instamment les États membres de prendre dûment en considération aussi bien l’indépendance que le renforcement des capacités de leur ISC ainsi que l’application, dans leurs cadres réglementaires, des principes des Déclarations de Lima et de Mexico. Ils sont également invités à intensifier leur coopération avec l’INTOSAI.

La plupart des membres de l’EUROSAI se sont engagés à mener à terme ces initiatives, en favorisant leur connaissance dans leurs propres institutions et parmi leur personnel, aussi bien que parmi les citoyens et les médias, et en demandant aux parlements et gouvernements de leurs pays respectifs de reconnaître la Résolution et de la soutenir de manière effective.

 

 

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