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Chapitre X: Dispositions transitoires

Adoption des Statuts révisés et dispositions transitoires
Article 20.

  1. Les Statuts révisés de l'EUROSAI entreront en vigueur immédiatement après leur adoption par le Congrès.

  2. Le Congrès de 1993 et tous les Congrès suivants éliront deux membres du Comité directeur pour une durée de six ans.

  3. Les anciens membres non réélus en 1993 pourront participer aux réunions du Comité directeur de l'EUROSAI, en qualité d'observateurs, jusqu'au prochain Congrès ordinaire.




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