Chapitre VIII: Régime financier

Régime financier
Article 16.

1. Les frais de fonctionnement de l'EUROSAI seront pourvus:

   1. par les contributions des membres de l'EUROSAI sur la base du barème en vigueur aux Nations Unies; le Secrétariat notifie aux membres le montant de la contribution qu'ils doivent verser au début de chaque année.

   2. par les subventions, donations, ou tout autre concours de personnes morales nationales ou internationales, ou de personnes physiques.

   3. par le produit de la vente des publications et celui d'autres activités de l'EUROSAI; et

   4. par tout autre revenu autorisé par le Comité directeur.

2. L'lnstitution supérieure de contrôle des finances publiques du pays où se trouvera le siège de l'EUROSAI fournira le personnel et les locaux nécessaires au fonctionnement du Secrétariat et en assumera le coût.

3. Les sessions de chaque Congrès seront à la charge de l'lnstitution supérieure de contrôle du pays où la session aura lieu, sous réserve, pour le Congrès, d'accorder une contribution à ladite Institution.