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Chapitre VII: Vérificateurs des comptes

Vérification des comptes
Article 15.

  1. Deux vérificateurs des comptes, appartenant à deux différentes Institutions supérieures de contrôle membres de l'EUROSAI, contrôlent les comptes et la gestion économique de l'Organisation et en réfèrent au Comité directeur et au Congrès.

  2. Nommés pour une période de trois ans, ils sont choisis parmi les Institutions supérieures de contrôle non-membres du Comité directeur.

  3. Le Secrétariat fournit aux vérificateurs des comptes tous documents et informations nécessaires pour l'accomplissement de leur mission et les assiste dans l'exercice de leurs fonctions.




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