Chapitre V: Le Comité directeur

Composition
Article 10.

1. Le Comité directeur est composé de huit membres, à savoir:

   1. quatre membres de droit:

      • les Chefs des Institutions supérieures de contrôle des pays où se sont tenues les deux dernières sessions ordinaires du Congrès.

      • le Chef de l'lnstitution supérieure de contrôle où se tiendra la prochaine session ordinaire du Congrès.

      • le Secrétaire général de l'EUROSAI.

   2. quatre membres élus par le Congrès, pour une durée de six ans, parmi les Chefs d'autres Institutions supérieures de contrôle membres de l'EUROSAI; un renouvellement partiel concernera deux membres tous les trois ans. Les membres élus ne pourront etre réélus pour la période suivant immédiatement celle de leur mandat.

   Afin d'assurer une représentation harmonieuse de l'ensemble des membres de l'EUROSAI, la répartition des sièges doit être opérée en s'efforçant de faire en sorte que:

   • la diversité géographique de l'Europe soit respectée, en tenant compte des membres de droit.

   • les principaux types d'organisation du contrôle des finances publiques auxquels se rattachent les Institutions supérieures de contrôle soient effectivement représentés au Comité directeur.

   Si le nombre des candidats est supérieur au nombre de postes à pourvoir, I'élection a lieu par scrutin secret.

   Si à l'issue du premier tour, chacun des quatre candidats les mieux placés n'a pas obtenu la majorité absolue des suffrages des membres représentés au Congrès, il est procédé à un second tour, à l'issue duquel sont déclarés élus les quatre candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.

   Le Chef de l'Institution supérieure de contrôle du pays où s'est tenue la dernière session ordinaire du Congrès est Président du Comité directeur. Le Chef de l'Institution supérieure de contrôle du pays où se tiendra la prochaine session ordinaire du Congrès est Vice-Président du Comité directeur.

   Le Comité directeur désigne un deuxième Vice-Président parmi les membres élus.

2. Le mandat du Comité directeur prendra effet à la clôture de chaque session ordinaire du Congrès.

3. La présence d'au moins quatre membres est exigée pour que le Comité directeur puisse siéger valablement.

4. Le Comité directeur se réunira au moins une fois par an.

5. Le Comité directeur arrête ses décisions à la majorité des votes exprimés. Chaque membre du Comité directeur disposera d'un vote. Le Président a voix prépondérante au cas où les membres du Comité directeur n'ont pas réussi à se départager.

6. Les Chefs des Institutions supérieures de contrôle qui sont membres du Comité directeur de I'INTOSAI et membres de l'EUROSAI pourront participer aux réunions du Comité directeur de I'EUROSAI en qualité d'observateurs.

Compétences
Article 11.

Il appartient au Comité directeur:

1. de veiller au respect des statuts de l'EUROSAI;

2. de prendre les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l'EUROSAI conformément aux directives établies par le Congrès.

3. d'établir le projet de budget et de le soumettre au Congrès.

4. de donner au Secrétariat les directives nécessaires pour l'établissement des états financiers et leur présentation en vue du contrôle par les vérificateurs des comptes;

5. de soumettre les comptes, avec le rapport des vérificateurs et ses propres commentaires, à l'approbation du Congrès;

6. de présenter un compte-rendu des activités de l'EUROSAI lors de chaque session ordinaire du Congrès;

7. d'accomplir toute mission qui lui sera confiée par le Congrès.

Le Président
Article12.

Le Président du Comité directeur représente l'EUROSAI.