Chapitre IV: Le Congrès

Composition
Article 5.

Le Congrès se compose des Chefs des Institutions membres de l'EUROSAI ou de leurs représentants dûment désignés.La majorité absolue des Institutions membres devra être présente au Congrès pour que celui-ci soit valablement constitué.

Observateurs
Article 6.

1. Le Président du Comité directeur de l'INTOSAI et le Secrétaire général de la même Organisation pourront participer de droit, en tant qu'observateurs, aux réunions du Congrès.

2. Les représentants d'autres Institutions et Organismes pourront être admis en qualité d'observateurs par décision du Comité directeur, qui devra en rendre compte au Congrès.

3. Un observateur n'a pas droit de vote au Congrès.

Réunions
Article 7.

1. Le Congrès se réunira en session ordinaire au moins tous les trois ans.

2. Il pourra être convoqué en session extraordinaire par le Comité directeur agissant de sa propre initiative ou à la demande de la moitié au moins des membres.

3. Le Congrès sera présidé par le Chef de l'lnstitution supérieure de contrôle des finances publiques du pays où il se réunit.

Mode de Votation
Article 8.

1. Sous réserve des dispositions des articles 9.8, 10.1.b et 19, les résolutions seront adoptées à la majorité absolue des suffrages des membres au Congrès.

2. Chacun de ces membres disposera d'un vote.

Compétences
Article 9.

Le Congrès est l'autorité suprême de l'EUROSAI. Il lui incombe:

1. d'établir les lignes directrices nécessaires pour atteindre les objectifs de l'EUROSAI.

2. de délibérer sur les rapports que lui font parvenir les autres organes de l'EUROSAI touchant à leurs activités respectives.

3. de délibérer sur les propositions émanant d'un ou plusieurs de ses membres ou présentées par le Comité directeur.

4. d'approuver:

   1. Ie budget, qui englobera la période entre deux Congrès ordinaires.

   2. Ie montant des contributions dues par ses membres, conformément à l'Article 16.

   3. Ies comptes de l'EUROSAI.

5. de créer des commissions techniques et des groupes d'étude et d'en définir la fonction.

6. d'élire quatre membres du Comité directeur.

7. de choisir le pays où devra se tenir la prochaine session ordinaire du Congrès.

8. de modifier les Statuts de l'EUROSAI, sur la proposition du Comité directeur ou d'un tiers des membres de l'EUROSAI, par l'adoption d'une résolution prise à la majorité des deux tiers des membres présents au Congrès, auquel cas la modification proposée devra être notifiée aux membres de l'EUROSAI 30 jours avant le Congrès.

9. d'établir ses propres normes et règlements.

10. de désigner les vérificateurs des comptes de l'EUROSAI, conformément à l'Article 15.