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Chapitre II: Composition

Membres
Article 3.

  1. Peuvent devenir membres de l'EUROSAI les Institutions supérieures de contrôle des Etats d'Europe, qui sont membres de l'INTOSAI, ainsi que la Cour des comptes des Communautés européennes.

  2. L'admission d'une Institution en qualité de membre est subordonnée à son acceptation des présents statuts et à l'approbation du Comité directeur.

  3. Le retrait de l'EUROSAI prend effet après notification au Comité directeur.




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