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Chapitre I: Objectifs et principes

Objectifs
Article 1.

L'Organisation des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques d'Europe EUROSAI a pour objectifs, dans le cadre de l'INTOSAI:

  1. de développer la compréhension et la coopération professionnelle et technique entre les institutions membres de l'EUROSAI et avec les autres groupes régionaux de l'INTOSAI, par l'échange de leurs idées et expériences dans le domaine du contrôle des finances publiques.

  2. d'entretenir des rapports avec les institutions nationales et internationales concernées par les problèmes ayant trait au contrôle des finances publiques.

  3. de tenir tous les membres de l'EUROSAI au courant des modifications survenues dans la législation de chaque Etat en matière de contrôle des finances publiques, ainsi que dans l'organisation et le fonctionnement de chacune des Institutions adhérentes.

  4. d'encourager l'étude théorique et pratique des problèmes et matières relatifs au contrôle des finances publiques et des disciplines s'y référant.

  5. de participer à l'échange des techniques et des enseignements qui seront jugés dignes d'intérêt et encourager l'organisation de stages et de cours de perfectionnement pour les fonctionnaires des Institutions membres de l'EUROSAI ainsi que d'autres Institutions membres de l'INTOSAI.

  6. de promouvoir et faciliter les échanges d'information et de documentation entre les membres de l'EUROSAI ainsi que la diffusion de publications traitant des matières relevant de leur compétence.

  7. de stimuler la création de centres d'études, institutions et chaires universitaires spécialisées en matière de contrôle des finances publiques.

  8. d'encourager la mise en application des conclusions et des recommandations adoptées au cours des Congrès de l'EUROSAI.

  9. de tendre à l'unification de la terminologie financière en ce qui touche au contrôle des finances publiques.

  10. de mettre en oeuvre tous les moyens conduisant à une meilleure compréhension des problèmes et des matières ayant trait au contrôle des finances publiques.

Principes
Article 2.

L'EUROSAI s'inspire des principes suivants:

  1. I'égalité de toutes les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques membres de l'EUROSAI.

  2. Ieur liberté de décision pour y adhérer ou s'en retirer.

  3. Ie respect du statut juridique propre à chacune de ces Institutions. 




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