Résolution du VIIe Congrès de l’EUROSAI
Cracovie, Pologne, 2-5 juin 2008

Contexte

Etant donné le nombre croissant de désastres et catastrophes d’origine naturelle ou causés par l’être humain avec des effets nuisibles sur l’environnement, la population et la société dans son ensemble pendant la dernière décennie en Europe, et l’éventuelle incidence de nouvelles menaces et dangers, la Chambre des Comptes d’Ukraine a exprimé pour la première fois son intérêt et ses craintes à ce sujet au cours de la 3ème réunion du Groupe de travail de l’EUROSAI sur l’Audit d’environnement en Bulgarie, en 2004. La Chambre des Comptes d’Ukraine a souligné la nécessité d’étudier ce problème en profondeur et d’attirer davantage l’attention et les efforts des ISC, dans les domaines relevant de leurs compétences, sur la nécessité de prendre des mesures en matière de prévention et d’élimination de ces phénomènes négatifs et dangereux.

Suite à de nouvelles consultations et des réunions de travail avec les ISC intéressées, la Résolution relative à l’établissement du Sous-groupe spécial de l’EUROSAI sur l’Audit d’environnement pour le Contrôle des conséquences des désastres naturels et causés par l’Homme et l’élimination des déchets radioactifs a été approuvée lors de la 4ème réunion du Groupe de travail de l’EUROSAI sur l’Audit d’environnement, qui s’est tenue à Luxembourg au mois de novembre 2006. La Chambre des Comptes d’Ukraine a été élue à la Présidence de ce Sous-groupe spécial. Actuellement, 8 ISC participent aux activités de ce Sous-groupe.

Ce Sous-groupe a commencé son travail par la réalisation de l’Audit international coordonné du Fonds de protection de Tchernobyl, avec la participation de 6 membres appartenant au Sous-groupe et de 3 ISC intéressées. Pendant 2007-2008, ce Sous-groupe a tenu trois réunions de travail à Kiev, en Ukraine, au cours desquelles ont été approuvés les Termes de référence et le Plan de travail pour 2007-2008, ont été examinés les Rapports nationaux et a été élaboré un Rapport conjoint sur l’Audit de Tchernobyl pour sa soumission lors du VIIe Congrès de l’EUROSAI, à tenir à Cracovie

Résolution du Congrès

1. Reconnaît l’importance des questions examinées et le travail accompli dans ce domaine jusqu’à nos jours, la nécessité de continuer à améliorer la fonction des ISC d’Europe pour le contrôle des mesures destinées à la prévention et la gestion des désastres et catastrophes, et l’intérêt croissant dans la consolidation des efforts et des expériences entre les ISC d’Europe ;

2. Décide, vu la déclaration de tous les membres du Sous-groupe, de mettre en place une « task force » en coordination avec le groupe de travail EUROSAI sur l’andit d’environnement.

3. Décide que la « task force » devrait s’appeler : « Task force sur le contrôle des aides en cas de désastres et catastrophes».

4. Autorise la Chambre des Comptes d’Ukraine à agir en qualité de Présidence de la « task force » nouvellement établie.

5. Autorise la Chambre des Comptes d’Ukraine à assurer, en sa qualité de président, le lien entre le Groupe de travail INTOSAI “sur l’obligation de rendre compte et le contrôle des aides en cas de catastrophes” et le Groupe de travail EUROSAI « sur l’audit d’environnement ».

6. Demande au groupe de travail de soumettre au comité directeur son plan d’action en 2008.

7. Demande à la Chambre des Comptes d’Ukraine, en sa qualité de président de la « Task force », de présenter au VIIIe Congrès qui se doit se tenir en 2011, un rapport établi en coordination avec le Groupe de Travail d’EUROSAI sur l’audit d’environnement, portant sur les progrès et les accomplissements de ses activités, et de soumettre à celui-ci une proposition sur le chemin à suivre concernant les statuts et les activités de la « task force » après 2011.

Ce Sous-groupe a coopèré activement avec l’ancienne « task force » de l’INTOSAI “sur l’audit des fonds alloués en cas de catastrophe », présidé par l’ISC de Hollande.

Considérant l’importance capitale d’un suivi des travaux dans ce domaine, le sous-groupe voudrait proposer au congrès sa transformation en une « task force sur l’audit des fonds alloués à la prévention et les conséquences des désastres et catastrophes ».