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NORMES DE PROCÉDURE DE L'EUROSAI
EXPOSÉ DES MOTIFS
L'article 4 des Statuts de l'EUROSAI établit que les organes de l'EUROSAI sont:
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Le Congrès.
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Le Comité directeur.
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Le Secrétariat.
Les normes de procédure contenues dans ce document ont pour objet de développer,
avec respect et en application des Statuts de l'EUROSAI, les compétences et responsabilités
de ces organes en tenant aussi compte des pratiques qui ont habituellement été utilisées au sein
de l'organisation; et cela, dans la mesure où lesdites normes n'entrent pas en conflit avec les Statuts de l'EUROSAI.
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