CHAPITRE V: COMMISSIONS TECHNIQUES, GROUPES D'ÉTUDE, SÉMINAIRES ET ACTIVITÉS SIMILAIRES

Article 13.
Commissions techniques et groupes d'étude

1. Le Congrès décidera de la création de commissions techniques et de groupes d'étude.

2. Tous les membres participant à une commission technique ou à un groupe d'étude, y seront représentés par leurs délégués ou les suppléants de ces derniers, lesquels peuvent être assistés d'experts ou de conseillers techniques.

3. Les commissions techniques ou les groupes d'étude tiendront une réunion ordinaire coïncidant avec la session ordinaire du Congrès. Elles peuvent de même tenir d'autres réunions à la date et dans le lieu qu'elles fixeront elles mêmes, dont elles informeront préalablement le Secrétariat. Chaque com¬mis¬sion technique ou groupe d'étude désigne son propre Président.
   Toutes les dispositions prévues par ces normes à l'égard du Congrès sont applicables aux commissions techniques et aux groupes d'étude.

Article 14.
Séminaires, réunions d'experts et activités similaires

1. L'organisation de séminaires, de réunions d'experts et autres activités similaires éventuelles, est arrêtée par le Comité directeur, après que le Secrétariat de l'EUROSAI en a préalablement pris connaissance, sur proposition de l'ISC organisatrice de l'activité. Au cas où cette dernière ne ferait pas partie du Comité directeur, elle devra transmettre sa proposition au Secrétariat pour la faire inscrire parmi les points de l'ordre du jour de la prochaine réunion du Comité directeur, et pourra assister à celle ci aux seules fins de présenter sa proposition.

2. L'ISC du pays organisateur est responsable de l'organisation du séminaire ou de la réunion dont il s'agit, étant également responsable de la préparation et la distribution de la documentation s'y rapportant, et d'informer le Comité directeur, par l'intermédiaire du Secrétariat, sur le résultat obtenu. Le Secrétariat doit être au courant de toutes les informations concernant ces activités.

3. Les séminaires et autres réunions analogues seront financés par l'ISC qui les organise et par le budget de l'EUROSAI. Le Comité directeur, après consultation du Secrétariat de l'EUROSAI, fixera le montant de la contribution à accorder.