CHAPITRE IV: NORMES GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT DES RÉUNIONS

Article 11.
Modes de vote

1. Chaque membre dispose d'un vote.

2. Les décisions du Congrès seront prises à la majorité absolue des membres présents, à l'exception des dispositions des articles 9.8, 10.1b et 19 des Statuts de l'EUROSAI.

3. Les décisions du Comité directeur seront prises à la majorité absolue des votes exprimés.

4. Le vote aura lieu, à main levée, par appel nominal ou par scrutin secret.

5. Le vote par appel nominal aura lieu à la demande des membres, et il sera opéré par l'appel, dans l'ordre alpha¬bé¬tique anglais, de tous les membres habilités à prendre part au vote. Le Président tirera le nom du premier votant au sort

6. Toute question peut être réglée par voie de scrutin secret, au cas où le Congrès ou, le cas échéant, le Comité directeur le déciderait ainsi.

Article 12.
Ordre du jour des réunions

1. Le Président de l'EUROSAI ouvre les sessions.

2. Ensuite, le Président de l'ISC organisatrice s'adresse aux participants à la session.

3. Ensuite, est présenté le rapport du Secrétaire général de l'EUROSAI, qui fait un résumé de la dernière session, expose la situation des décisions adoptées et les actions à engager, fait une proposition de résolutions et, le cas échéant, d'activités à réaliser et des moyens de financement de ces dernières, s'il y a lieu.

4. Par la suite sont présentés les rapports sur les activités en cours.

5. Le Président de l'EUROSAI ouvre le processus de vote des résolutions et d'adoption des décisions sur les propositions présentées.

6. Enfin, le Président de l'EUROSAI déclare close la session.