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CHAPITRE III: LE SECRÉTARIAT

Article 9.
Fonctions

  1. Le Secrétariat maintient le contact avec les membres de l'EUROSAI et facilite le contact entre eux dans la période qui sépare les Congrès.

  2. Le Secrétariat met à exécution toutes les activités arrêtées par le Congrès et par le Comité directeur.

  3. Il est responsable du support administratif de l'organisation.

  4. Sur la base des demandes que les membres lui transmettent, le Secrétariat établit un programme de propositions qui est soumis aux organes directeurs. Pour qu’elles puissent se soumettre à l’examen des organes mentionnés, les demandes relatives à la présentation des candidatures pour devenir Membres électifs du Comité directeur ou Vérificateurs des comptes de l’EUROSAI devront être reçues auprès du Secrétariat, au moins deux mois avant la date du Congrès au cours duquel aura lieu l’élection.

  5. Le Secrétariat prépare également le rapport annuel et les états financiers de l'organisation, qui seront soumis à l'approbation du Congrès.

  6. Le Secrétariat est responsable de la coordination et la publication de la revue et de la newsletter de l'EUROSAI.

Article 10.
Rapports et projets verbaux

  1. Suite à chaque session où assiste le Secrétariat en sa qualité d'organe de l'EUROSAI, le Secrétariat distribuera entre les participants le projet de procès verbal afin que ceux ci puissent y apporter leurs remarques.
    Le procès verbal sera adopté à la session ordinaire ou extraordinaire suivante, et devra figurer comme premier point à l'ordre du jour.

  2. Tous les trois ans, le Secrétariat présente au Congrès un rapport sur les tâches accomplies et les conclusions obtenues.




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