CHAPITRE II: LE COMITÉ DIRECTEUR

Article 5.
Compétences du Comité directeur

1. Décider de l'organisation de séminaires, de réunions d'experts et autres activités similaires éventuelles

2. Fixer la contribution financière de l'EUROSAI destinée aux séminaires et autres réunions analogues, dans le cadre budgétaire approuvé par le Congrès.

Article 6.
Période des réunions du Comité directeur

1. Le Comité directeur se réunit au moins une fois par an.

2. Les décisions du Comité directeur sont prises par le vote des résolutions préalablement présentées.

Article 7.
Présentation des résolutions

1. Tous les membres du Comité directeur ont le droit de présenter des résolutions.

2. Les résolutions proposées seront adressées au Secrétaire général et au Président du Comité directeur et inscrites parmi les points de l'ordre du jour provisoire.

3. Les résolutions proposées devront préciser les éléments suivants:

   • le but de la résolution,

   • le texte de la résolution,

   • le bénéfice ou le résultat que l'on attend de la mise en œuvre de la résolution,

   • e responsable de la mise en œuvre de la résolution,

   • le coût et le financement de la résolution.

Article 8.
Adoption des résolutions

1. Chacune des résolutions sera votée séparément.

2. Lorsque le Secrétariat prend acte des votes, il enregistre:

   • Le texte exact de la résolution.

   • Les membres qui ont présenté et appuyé la motion d'adoption de la résolution.

   • Les résultats du vote.

   • L'action nécessaire à la mise en œuvre de la résolution (y compris les personnes ou membres responsables, calendrier).

3. Les résolutions adoptées seront consignées aux procès verbaux de la réunion.