CHAPITRE I: LE CONGRÈS

Article 1.
Sessions ordinaires du Congrès

1. Le Congrès se réunit en session ordinaire tous les trois ans, à la date et dans le lieu qu'il fixera lui même.

2. La convocation d'une session ordinaire sera communiquée par l'ISC organisatrice à tous les membres et observateurs, au moins 4 mois avant sa tenue.

3. La convocation s'accompagnera d'un projet d'ordre du jour qui est soumis à tous les membres pour information.

Article 2.
Sessions extraordinaires du Congrès

1. Le Comité directeur peut convoquer une session extraordinaire du Congrès en tout temps, agissant de sa propre initiative ou à la demande de la moitié au moins des membres du Comité directeur.

2. La convocation d'une session extraordinaire sera com¬muniquée par le Sécretaire général à tous les membres et observateurs, au moins 30 jours avant sa tenue.

3. La convocation s'accompagnera d'un projet d'ordre du jour élaboré par le Secrétaire général de l'EUROSAI, après consultation du Président, qui est soumis à l'approbation du Comité directeur.

Article 3.
Président du Congrès

1. Le Congrès est présidé par le Chef de l'Institution supérieure de contrôle des finances publiques du pays où il se réunit ou par son représentant.

2. Le Président du Congrès, une fois qu'il est nommé Président de l'EUROSAI, assure à son tour la présidence du Comité directeur et représente l'EUROSAI.Le Président du Congrès, une fois qu'il est nommé Président de l'EUROSAI, assure à son tour la présidence du Comité directeur et représente l'EUROSAI.

3. La convocation s'accompagnera d'un projet d'ordre du jour élaboré par le Secrétaire général de l'EUROSAI, après consultation du Président, qui est soumis à l'approbation du Comité directeur.

Article 4.
Fonctions du Président de l'EUROSAI

Il appartient au Président de l'EUROSAI:

1. D'ouvrir et de clore les sessions du Congrès et du Comité directeur.

2. De diriger les débats et de veiller au respect des Statuts et des normes de fonctionnement.

3. D'accorder la parole et de fixer le temps de parole.

4. D'apporter des solutions aux questions d'ordre, sous réserve du droit de chaque délégué de demander que les dispositions prises par le Président soient soumises à la décision du Congrès ou, le cas échéant, du Comité directeur

5. De mettre les questions aux voix et d'en communiquer les résultats.

6. De signer au nom du Congrès et du Comité directeur les documents contenant les décisions adoptées par ces organes, sur proposition du Secrétariat.

7. De réaliser les objectifs de l'organisation pendant la période qui sépare les Congrès.

8. De soumettre au Congrès, sur proposition du Secrétariat, la constitution de commissions permanentes chargées de l'étude de questions particulières.

9. D'adopter les propositions du Secrétariat en toutes matières qui ne relèvent pas de la compétence du Comité directeur ni de celle du Congrès.

10. En général, d'accomplir toutes autres missions que lui confie le Congrès ou le Comité directeur.