|
Matériel sur le contrôle des
recettes du secteur public
Belgique
 Les
opérations effectuées par les Douanes et Accises pour le compte d’autres
administrations fiscales
Le
traitement administratif des réclamations en matière de contributions directes
La
mesure de l’arriéré fiscal
L'utilisation
des déclarations fiscales en vue de la taxation des tiers
Les
accises sur les huiles minérales. Une radiographie du contrôle
Commentaires
sur le rapport annuel de l'Administration générale des impôts
Le
contrôle fiscal des personnes morales non assujetties à l’impôt des sociétés
Le
régime spécial de taxation des cadres étrangers
La
perception des taxes environnementales
La
perception de la redevance radio télévision en Communauté française
Espagne
Rapport
de contrôle de la Délégation de l'Agence étatique de l'administration fiscale de
Ciudad Real (Communauté autonome de Castille-La Manche) relatif aux exercices
1995-1997
Rapport de contrôle relatif au système de contrôle de l'Agence étatique de
l'administration fiscale (AEAT, sigles en espagnol) sur le respect des
obligations fiscales périodiques pour les exercices 1998 et 1999
Rapport de contrôle sur la gestion des recettes du secteur public par la
Commission nationale de l'énergie, relatif à l'exercice 2001
Rapport de
contrôle sur la taxe pour la délivrance des permis de travail et des
autorisations aux citoyens étrangers, relatif à l'exercice 2002
Rapport de contrôle sur les revenus gérés par la Direction générale du
patrimoine de l'État, relatif à l'exercice 2001
Rapport de contrôle sur les procédures de gestion et de contrôle des taxes dans
le Secteur public étatique
Rapport de contrôle sur les procédures de gestion appliquées par quelques
Départements ministériels à certaines recettes non fiscales du secteur public
imputables au chapitre 3 du budget des recettes de l'Administration générale de
l'État
La Cour des comptes européenne
Le
contrôle des recettes du secteur public: perspectives et impact du contrôle
|
