Matériel sur le contrôle des recettes du secteur public

   Rapport du Groupe de travail de l’EUROSAI sur les Technologies de l’information relatif à «La lutte contre la fraude fiscale au moyen des Technologies de l’information » (Soumis au VIIe Congrès de l’EUROSAI, Cracovie, Pologne, juin 2008)

   Rapport sur le « Contrôle coordonné sur le avantages fiscaux » (Soumis au VIIe Congrès de l’EUROSAI, Cracovie, Pologne, juin 2008)

    Rapport sur la Comparaison des administrations fiscales. Annexe (Soumis au VIIe Congrès de l’EUROSAI, Cracovie, Pologne, juin 2008)

Belgique

   Les opérations effectuées par les Douanes et Accises pour le compte d’autres administrations fiscales

   Le traitement administratif des réclamations en matière de contributions directes

   La mesure de l’arriéré fiscal

   L'utilisation des déclarations fiscales en vue de la taxation des tiers

   Les accises sur les huiles minérales. Une radiographie du contrôle

   Commentaires sur le rapport annuel de l'Administration générale des impôts

   Le contrôle fiscal des personnes morales non assujetties à l’impôt des sociétés

   Le régime spécial de taxation des cadres étrangers

   La perception des taxes environnementales

   La perception de la redevance radio télévision en Communauté française

Espagne
   Rapport de contrôle de la Délégation de l'Agence étatique de l'administration fiscale de Ciudad Real (Communauté autonome de Castille-La Manche) relatif aux exercices 1995-1997

  Rapport de contrôle relatif au système de contrôle de l'Agence étatique de l'administration fiscale (AEAT, sigles en espagnol) sur le respect des obligations fiscales périodiques pour les exercices 1998 et 1999

   Rapport de contrôle sur la gestion des recettes du secteur public par la Commission nationale de l'énergie, relatif à l'exercice 2001

   Rapport de contrôle sur la taxe pour la délivrance des permis de travail et des autorisations aux citoyens étrangers, relatif à l'exercice 2002

   Rapport de contrôle sur les revenus gérés par la Direction générale du patrimoine de l'État, relatif à l'exercice 2001

   Rapport de contrôle sur les procédures de gestion et de contrôle des taxes dans le Secteur public étatique

   Rapport de contrôle sur les procédures de gestion appliquées par quelques Départements ministériels à certaines recettes non fiscales du secteur public imputables au chapitre 3 du budget des recettes de l'Administration générale de l'État

  Rapport de contrôle concernant les procédures de contrôle des recettes de la Société étatique des Postes et Télégraphes S. A. appliquées à l’exercice 2001.

   Rapport de la Gestion de la redevance pour utilisation privative ou occupation particulière du domaine public communal

   Rapport de contrôle de la gestion des recettes par les Confédérations hydrographiques relative à l’exercice 2003

   Rapport de contrôle de la gestion et du contrôle des ressources faisant partie du Patrimoine municipal des sols, exercice 2004

   Rapport de contrôle de l’activité exercée par les Unités des Modules de l’Agence étatique d’administration fiscale au cours de l’exercice 2002

   Rapport de contrôle spécial sur la perception, par la Trésorerie générale de la Sécurité sociale, des cotisations n’ayant pas été encaissées dans le délai réglementaire, et à l’étape précédant la gestion desdites cotisations par les unités de perception exécutive

   Rapport de contrôle des unités de gestion des Grandes Entreprises de l’Agence étatique d’administration fiscale. Exercices 2004 et 2005

La Cour des comptes européenne

   Le contrôle des recettes du secteur public: perspectives et impact du contrôle