COMITE DE FORMATION DE L’EUROSAI
OBJECTIFS STRATEGIQUES ET PLAN OPERATIONNEL
2005-2008

Résolution approuvée par le VIe Congrès de l’EUROSAI
(Bonn, Allemagne, 30 mai – 2 juin 2005)

1- Antécédents

Le Comité de formation de l’EUROSAI a été créé à Madrid en 2000 afin de promouvoir le partage d’expérience et d’information entre les ISC et de renforcer leurs capacités professionnelles. Le Vème Congrès de l’EUROSAI tenu à Moscou en 2002 a confirmé son mandat et décidé la définition d’une stratégie de formation et de coopération. Cette stratégie a été établie sur la base des réponses à un questionnaire adressé en 2003 aux membres d’EUROSAI.

Présidé par les ISC d’Espagne et de France, le Comité a tenu 12 réunions et dispose d’un site hébergé par la Cour des comptes française.

Le rapport d’activité pour la période 2002-2005, présenté au 29^ème Comité directeur de l’EUROSAI, décrit les principaux résultats obtenus conformément aux objectifs assignés au Comité. Il prend acte du souhait exprimé lors des dernières réunions du Comité de formation, de préciser la stratégie et le plan opérationnel de formation pour les trois années à venir, et des réponses au questionnaire d’actualisation adressé par l’ISC d’Allemagne en mars 2005.

2- Objectifs stratégiques et plan opérationnel

Le mandat du Comité, qui est de contribuer aux progrès des contrôles du secteur public au sein de l’EUROSAI par le renforcement de la professionnalisation, l’échange d’expérience et le partage d’information, pourra être mis en œuvre selon les axes suivants :

1-       Développer les séminaires et les actions de formation

-répondre aux besoins de formation des ISC, tels qu’ils ont été exprimés dans les réponses au questionnaire de 2003, conformément aux attentes spécifiques des différentes ISC de la zone européenne. Pour son activité 2005-2008, le Comité s’appuiera sur les besoins exprimés, veillera à leur actualisation et s’attachera à satisfaire les principales demandes formulées par les ISC des différents sous-groupes régionaux de l’Europe.

 -organiser des formations sur les thèmes jugés prioritaires : la lutte contre la fraude, les normes d’audit et les méthodes de l’audit de performance, l’utilisation des technologies de l’information dans les contrôles et l’audit des systèmes d’information donneront lieu à des actions de formation dans les trois années qui viennent. D’autres sujets reconnus pour leur importance devront être mis à l’étude, comme le contrôle des subventions, le contrôle de la sécurité sociale, les privatisations.

 -faciliter l’organisation et le financement des séminaires en recherchant des ISC hôtes et des soutiens financiers.

2-      Renforcer le partage d’expérience entre les ISC

-poursuivre la coopération avec le programme régional de formation à long terme de l’IDI, qui a fait la preuve de son efficacité.

-soutenir les besoins de formation des groupes de travail  de l’EUROSAI ou du Comité de contact de l’Union Européenne : l’activité de ces groupes est essentielle pour le développement des capacités professionnelles des ISC, et doit être soutenue par des formations appropriées. Les domaines de l’audit de l’environnement, du recours aux technologies de l’information, du contrôle des marchés publics, du contrôle des fonds structurels, des normes de qualité des contrôles, sont des domaines de première importance. Le Comité de formation, à travers certains de ses membres désignés à cet effet, assurera un suivi particulier de la mise en œuvre des formations dans ces différents secteurs.

-soutenir les besoins de formation exprimés au sein de l’INTOSAI : le Comité de formation doit être un relais de la coopération entre l’EUROSAI et les groupes régionaux de l’INTOSAI (OLACEFS, ARABOSAI…), ainsi qu’un vecteur de la mise en œuvre du plan stratégique de l’INTOSAI.

-faciliter la coopération EUROSAI-EURORAI en développant les actions de formation et de coopération entre institutions supérieures et régionales de contrôle européennes.

3- Faciliter l’échange d’information

-rendre accessibles les supports de formation délivrés à l’occasion des séminaires, ainsi que toute information relative à la formation dans les ISC.

-développer l’information en ligne : le site de l’EUROSAI et le site du Comité de formation seront mis au service du développement de l’information. Leur mise à jour et leur maintenance est une action prioritaire des années à venir.

-faciliter les échanges linguistiques tant dans l’organisation des séminaires que dans la diffusion de l’information.

-échanger sur les pratiques de formation au sein des ISC : le Comité s’attachera à poursuivre dans les trois années à venir l’analyse des dispositifs de formation des ISC et à diffuser les bonnes pratiques.

-développer les coopérations avec les différents partenaires de la formation, comme les  universités.

3-       Résolution

Compte tenu des résultats de l’activité du Comité de formation, et de ses objectifs stratégiques et opérationnels pour les années à venir, il est proposé au Comité directeur de présenter au Congrès la résolution suivante :

-          Constatant l’activité du Comité de formation pour les années 2002-2005,

-          Approuvant les orientations stratégiques et les axes de travail opérationnels qu’il s’est fixés pour la période 2005-2008

le Congrès décide de :

-          prendre acte du rapport d’activités présenté par les présidents du Comité de formation

-          adopter les orientations stratégiques et les axes de travail opérationnel du Comité pour les années 2005-2008

-          prolonger et confirmer le mandat du Comité

-          demander au Comité de mettre en œuvre les actions et les orientations qu’il s’est assignées et d’en rendre compte lors des Comités directeurs de l’EUROSAI