Annexe

Termes de référence

Le Congrès de l’EUROSAI tenu à Bonn en mai-juin 2005 a recommandé :

«Les membres de l’Eurosai devraient être encouragés à échanger des informations sur des paramètres, définitions et critères leur permettant de comparer dans le contexte international les coûts et le rendement des administrations fiscales.»

Un petit groupe de membres de l’EUROSAI présidé par le Royaume-Uni entreprendra pendant 2006 un travail de recueil des informations existantes sur l’étalonnage dans leurs pays respectifs visant à comparer les coûts et le rendement des administrations fiscales.

Ce travail de recherche inclut les tâches suivantes :

• collationner et classer les principaux indicateurs utilisés par les administrations fiscales pour l’évaluation de leur rendement.
   

• analyser pourquoi les administrations fiscales utilisent des indicateurs du rendement élaborés par elles-mêmes et pourquoi d’autres indicateurs ne sont pas utilisés.
   

• identifier les principaux coûts de l’administration fiscale (en reconnaissant que les coûts peuvent retomber sur l’administration fiscale, le contribuable ou autres).
   

• Examiner ce que les administrations fiscales ont fait pour améliorer leur rendement et réduire les coûts. (Cela peut fournir un ensemble de bonnes pratiques aux administrations fiscales qui chercheraient à améliorer leur rendement dans des domaines tels que la conformité, l’efficience et la qualité du service).
   

• Recueillir et comparer des données relatives aux résultats de l’ensemble principal d’indicateurs des coûts et du rendement (pas pour établir un classement du championnat mais pour montrer comment de tels repères peuvent soulever des questions que les ISC et les administrations fiscales pourraient vouloir analyser plus profondément)