Le Groupe d’étude de l’EUROSAI consacrÉ À l’Étalonnage (benchmarking) des coÛts et du rendement des administrations fiscales

Le VIème Congrès de l’EUROSAI, qui s’est tenu à Bonn, Allemagne en mai-juin 2005 a recommandé que les membres de l’EUROSAI devraient être encouragés à échanger des informations sur des paramètres, définitions et critères leur permettant de comparer dans le contexte international les coûts et le rendement des administrations fiscales.

Un petit groupe d’étude de membres de l’EUROSAI, présidé par l’ISC du Royaume-Uni (avec l’appui des ISC de Finlande, de France, de Pologne et de Suède comme membres actifs du Groupe de direction), s’est chargé pendant 2006 de recueillir des informations sur le rendement dans les différents pays, de comparer les coûts et l’action des administrations fiscales.. (Les termes de référence du Groupe d’étude figurent à l’annexe A du présent document).

Ce travail de recherche a inclus les tâches suivantes : collationner et classer les principaux indicateurs utilisés par les administrations fiscales pour l’évaluation de leur rendement, analyser pourquoi les administrations fiscales utilisent des indicateurs du rendement élaborés par elles-mêmes et pourquoi d’autres indicateurs ne sont pas utilisés et identifier les principaux indicateurs des coûts de l’administration fiscale. Le Groupe d’étude a tiré parti de l’expérience de ses respectives administrations fiscales pour regrouper les informations utilisées sur le rendement sous quatre grands thèmes :

• efficacité de l’administration fiscale
• qualité de service
• observation fiscale
• coûts

Les indicateurs identifiés fournissent un “menu” pour l’évaluation des administrations fiscales, selon leurs priorités et leur maturité.

Compte tenu de ce qui précède, Rand Europe (organisation européenne de recherche), a été chargée de procéder à une révision plus approfondie des indicateurs du rendement utilisés par les administrations fiscales en Europe et hors d’Europe, ainsi que par d’autres Organisations internationales telles que l’OCDE. Rand a informé le Groupe de ses premières conclusions, et a incorporé les commentaires de ce dernier à l’élaboration d’un rapport qui sera distribué aux Membres de l’EUROSAI. L’OCDE a aussi été présent à la réunion du Groupe d’étude en septembre et lui a fourni des informations utiles sur les défis rencontrés lorsqu’elle procède à évaluer les rendements des administrations fiscales.

1. l’administration fiscale.

2. les indicateurs utilisés par les administrations fiscales dans l’ensemble de la communauté EUROSAI.

3. le rendement dans des domaines spécifiques d’activité, par exemple la TVA

Ces informations ont été utilisées pour développer des cas d’étude modèles ayant pour objet l’évaluation des rendements des administrations fiscales.

Le rapport final du Groupe d’étude a été soumis auprès du VIIème Congrès de l’EUROSAI (Cracovie, Pologne, juin 2008). Ce rapport est assorti d’une annexe. Le mandat accordé à ce Groupe d’étude a pris fin lors du VIIème Congrès mentionné.

Pour de plus amples informations sur le travail du Groupe d’étude veuillez s.v.p. contacter: Nick Lacy (Tél: +44 207 798 7090; Fax +44 207 798 7903; nick.lacy@nao.gsi.gov.uk)