Résolution

Résolution du IVe Congrès de l'EUROSAI, Paris, France, le 3 juin 1999
"La création d'un Groupe de travail de l'EUROSAI sur l'Audit d'environnement"

En vertu de l’article 9 des Statuts de l’EUROSAI, le Comité directeur de l’EUROSAI présente au Congrès de l’EUROSAI une proposition visant à la création d’un Groupe de Travail de l’EUROSAI sur l’Audit Environnemental, conformément aux stipulations suivantes:

1. Compte tenu de l’étendue régionale de la plupart des activités ayant trait à l’environnent, et conformément aux décisions et aux recommandations du XVIe INCOSAI, il est créé un Groupe de Travail de l’EUROSAI sur l’Audit Environnemental.

2. Ce Groupe de Travail sera le même que le Groupe de Travail Régional de l’INTOSAI sur l’Audit Environnemental et sera composé des ISC européennes s’intéressant particulièrement à l’Audit Environnemental. A l’heure actuelle, les fonctions de coordinateur du Groupe de Travail sont assurées par l’ISC de la Pologne. Cette dernière sera assistée de trois sous-coordinateurs, un dans la région méditerranéenne (actuellement Malte), un en Scandinavie (actuellement la Norvège) et un en Europe Occidentale (actuellement la Hollande).

3. Le Groupe de Travail envisagera la possibilité de promouvoir et de développer un programme environnemental régional dans les zones faisant l’objet de protection environnementale (exemple: eau propre et eau douce, contrôle des eaux territoriales, etc). Ce programme aura pour objet de subvenir aux besoins les plus urgents des pays européens à court, moyen et long terme, en mettant l’accent sur les avantages de la planification des programmes et des procédures d’Audit Environnemental dans le contexte du développement régional soutenu.

4. Les principales tâches du Groupe de Travail de l’EUROSAI sur l’Audit Environnemental, qui seront arrêtées prochainement, pourraient être les suivantes:

• Élaboration et diffusion de documents, d’orientations, de normes, de méthodes et de techniques ayant trait au contrôle environnemental et plus particulièrement aux contrôles coordonnés, conjoints et parallèles.
   
• Échanges d’information relative aux effets du contrôle environnemental et aux techniques de contrôle, dans le cadre desquels les sous-coordinateurs pourront intervenir en tant que co-respondables de leurs sous-régions.
   
• Réalisation de contrôles environnementaux au plan international ou régional, axés sur le respect et l’efficacité des engagements pris dans le cadre des traités environnementaux.
   
•  Encourager d’autres ISC à s’impliquer dans les activités du Groupe de Travail.

5. Il est recommandé au Groupe de Travail de l’EUROSAI sur l’Audit Environnemental d’envisager la possibilité d’établir des échanges d’information en matière de méthodologie, procédures de contrôle, traités environnementaux internationaux et bases de données d’audit environnemental.

6. Pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixés, le Groupe de Travail de l’EUROSAI sur l’Audit Environnemental sera encouragé à établir une structure organisationnelle à même de canaliser et de tirer parti des ressources matérielles et humaines (manuels, connaissances, données) dont il dispose. L’ISC de la Pologne assurera la gestion du Secrétariat du Groupe de Travail et prendra en charge les frais opérationnels en découlant.

7. Le Groupe de Travail de l’EUROSAI sur l’Audit Environnemental sera assujetti aux normes de l’EUROSAI. Pour certains projets spécifiques et/ou audits, il pourra être envisagé d’obtenir des fonds issus d’autres sources financières, telles que des organisations internationales impliquées dans des questions environnementales.

8. Dès le début de ses activités, le Groupe de Travail de l’EUROSAI sur l’Audit Environnemental préparera une proposition de budget portant sur toutes les formes d’activités retenues et jugées nécessaires pour atteindre les objectifs fixés sur le court et le moyen terme.

9. Dans le courant de l’année suivant le IVe Congrès de l’EUROSAI et de l’année précédant le Ve Congrès de l’EUROSAI, le Groupe de Travail de l’EUROSAI sur l’Audit Environnemental préparera un certain nombre de rapports faisant état de toutes les recommandations concernant les points précédents. Il réalisera en outre des études sur l’avenir du Groupe de Travail en question, lesquelles seront ensuite présentées au Comité Directeur de l’EUROSAI.