Résolution

Résolution du IVe Congrès de l'EUROSAI:"La création d'un Groupe de travail de l'EUROSAI sur l'Audit d'environnement"

En vertu de l’article 9 des Statuts de l’EUROSAI, le Comité directeur de l’EUROSAI présente au Congrès de l’EUROSAI une proposition visant à la création d’un Groupe de Travail de l’EUROSAI sur l’Audit Environnemental, conformément aux stipulations suivantes:

1. Compte tenu de l’étendue régionale de la plupart des activités ayant trait à l’environnent, et conformément aux décisions et aux recommandations du XVIe INCOSAI, il est créé un Groupe de Travail de l’EUROSAI sur l’Audit Environnemental.

2. Ce Groupe de Travail sera le même que le Groupe de Travail Régional de l’INTOSAI sur l’Audit Environnemental et sera composé des ISC européennes s’intéressant particulièrement à l’Audit Environnemental. A l’heure actuelle, les fonctions de coordinateur du Groupe de Travail sont assurées par l’ISC de la Pologne. Cette dernière sera assistée de trois sous-coordinateurs, un dans la région méditerranéenne (actuellement Malte), un en Scandinavie (actuellement la Norvège) et un en Europe Occidentale (actuellement la Hollande).

3. Le Groupe de Travail envisagera la possibilité de promouvoir et de développer un programme environnemental régional dans les zones faisant l’objet de protection environnementale (exemple: eau propre et eau douce, contrôle des eaux territoriales, etc). Ce programme aura pour objet de subvenir aux besoins les plus urgents des pays européens à court, moyen et long terme, en mettant l’accent sur les avantages de la planification des programmes et des procédures d’Audit Environnemental dans le contexte du développement régional soutenu.

4. Les principales tâches du Groupe de Travail de l’EUROSAI sur l’Audit Environnemental, qui seront arrêtées prochainement, pourraient être les suivantes:

• Élaboration et diffusion de documents, d’orientations, de normes, de méthodes et de techniques ayant trait au contrôle environnemental et plus particulièrement aux contrôles coordonnés, conjoints et parallèles.
   
• Échanges d’information relative aux effets du contrôle environnemental et aux techniques de contrôle, dans le cadre desquels les sous-coordinateurs pourront intervenir en tant que co-respondables de leurs sous-régions.
   
• Réalisation de contrôles environnementaux au plan international ou régional, axés sur le respect et l’efficacité des engagements pris dans le cadre des traités environnementaux.
   
•  Encourager d’autres ISC à s’impliquer dans les activités du Groupe de Travail.

5. Il est recommandé au Groupe de Travail de l’EUROSAI sur l’Audit Environnemental d’envisager la possibilité d’établir des échanges d’information en matière de méthodologie, procédures de contrôle, traités environnementaux internationaux et bases de données d’audit environnemental.

6. Pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixés, le Groupe de Travail de l’EUROSAI sur l’Audit Environnemental sera encouragé à établir une structure organisationnelle à même de canaliser et de tirer parti des ressources matérielles et humaines (manuels, connaissances, données) dont il dispose. L’ISC de la Pologne assurera la gestion du Secrétariat du Groupe de Travail et prendra en charge les frais opérationnels en découlant.

7. Le Groupe de Travail de l’EUROSAI sur l’Audit Environnemental sera assujetti aux normes de l’EUROSAI. Pour certains projets spécifiques et/ou audits, il pourra être envisagé d’obtenir des fonds issus d’autres sources financières, telles que des organisations internationales impliquées dans des questions environnementales.

8. Dès le début de ses activités, le Groupe de Travail de l’EUROSAI sur l’Audit Environnemental préparera une proposition de budget portant sur toutes les formes d’activités retenues et jugées nécessaires pour atteindre les objectifs fixés sur le court et le moyen terme.

9. Dans le courant de l’année suivant le IVe Congrès de l’EUROSAI et de l’année précédant le Ve Congrès de l’EUROSAI, le Groupe de Travail de l’EUROSAI sur l’Audit Environnemental préparera un certain nombre de rapports faisant état de toutes les recommandations concernant les points précédents. Il réalisera en outre des études sur l’avenir du Groupe de Travail en question, lesquelles seront ensuite présentées au Comité Directeur de l’EUROSAI

Résolution du VIIe Congrès de l’EUROSAI
(Cracovie, Pologne, 2-5 juin, 2008)

Antécédents

Etant donné qu’il faut répondre aux exigences de protection de l’environnement, et qu’il faut s’efforcer d’améliorer non seulement le niveau des travaux concernant l’environnement en Europe mais aussi l’efficacité des dépenses publiques dans ce domaine, le IVe Congrès de l’EUROSAI à l’occasion de sa réunion à Paris en mai 1999 a décidé d’établir le Groupe de travail de l’EUROSAI sur l’Audit d’environnement [EUROSAI WGEA, sigles en anglais]. Le Groupe de travail de l’EUROSAI sur l’Audit d’environnement a commencé son activité avec 14 membres, et il rassemble aujourd’hui 39 Institutions supérieures de contrôle des finances publiques.

Les résultats des activités du Groupe de travail de l’EUROSAI sur l’Audit d’environnement ont été présentés lors des Congrès de l’EUROSAI qui se sont tenus à Moscou (2002) et à Bonn (2005).L’appréciation exprimée à ce sujet par le Congrès a été à chaque fois positive.

Les principales réalisations du Groupe de travail de l’EUROSAI sur l’Audit d’environnement comprennent: 33 audits d’environnement internationaux, plus de 600 audits d’environnement nationaux et 9 séminaires sur l’audit d’environnement.

Le Groupe de travail de l’EUROSAI sur l’Audit d’environnement coopère étroitement avec le Groupe de travail de l’INTOSAI sur l’Audit d’environnement en assumant et en poursuivant une série de projets sous la direction des ISC d’Europe.

Depuis la création en 1999 du Groupe de travail de l’EUROSAI sur l’Audit d’environnement, l’ISC de Pologne a joué le rôle de Coordonateur du Groupe et a assuré le Secrétariat du Groupe.

Dans un esprit rénovateur, l’ISC de Pologne a décidé qu’il est temps qu’une autre ISC prenne en charge la fonction précitée, à l’occasion du VIIe Congrès de l’EUROSAI en 2008.

Lors de la réunion qui s’est tenue à Bratislava en octobre 2007, les membres du Groupe de travail de l’EUROSAI sur l’Audit d’environnement ont décidé de proposer officiellement la candidature du Bureau de l’Auditeur Général de Norvège à la fonction de Coordonateur du Groupe, en reconnaissant ainsi son rôle fondamental dans les activités menées par le Groupe jusqu’à ce jour, ses expériences dans le domaine de l’audit d’environnement et son attitude ouverte en matière de coopération avec des ISC européennes et non européennes.

Résolution du Congrès

Eu égard à la renonciation de l’ISC de Pologne à la fonction de Coordonateur du Groupe de travail de l’EUROSAI sur l’Audit d’environnement, qui a été exercée de façon continue durant ces neuf dernières années, depuis l’établissement du Groupe lors du Congrès de l’EUROSAI de Paris, en mai 1999 ; jusqu’au VIIe Congrès de l’EUROSAI :

1. Félicite le Groupe de travail de l’EUROSAI sur l’Audit d’environnement pour les réalisations atteintes jusqu’à ce jour ; qui se reflètent dans le nombre croissant d’audits internationaux d’environnement en Europe, et dans l’intérêt croissant pour l’échange d’informations et d’expériences entre les ISC d’Europe;
    
2. Remercie sincèrement le NIK polonais pour son succès dans la coordination de ce Groupe de travail dans la période 1999-2008 ;
    
3. Décide, eu égard à la déclaration officielle de l’ensemble des membres du Groupe de travail, de désigner le Bureau de l’Auditeur Général de Norvège nouveau Coordonateur du Groupe de travail sur l’Audit d’environnement ;
    
4. Autorise le nouveau Coordonateur du Groupe à suggérer tout changement dans la structure du Groupe, que les membres du Groupe estiment pertinent ;
    
5. Décide que l’appellation de la fonction de «Coordonateur du Groupe de travail de l’EUROSAI sur l’Audit d’environnement » doit être modifiée, pour qu’elle soit mise en conformité avec les appellations utilisées par le Groupe de travail de l’INTOSAI sur l’Audit d’environnement, et devenir « Président du Groupe de travail de l’EUROSAI sur l’Audit d’environnement ».

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