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Le Congrès

Conformément aux articles 5-9 des Statuts, le Congrès, qui se compose de tous les membres de l'Organisation, est l'organe suprême de l'EUROSAI et se réunit en session ordinaire tous les trois ans. Le Congrès constitutif de l'EUROSAI s'est tenu à Madrid (Espagne), en 1990. Les Congrès suivants ont été organisés à Stockholm (Suède, 1993), Prague (République Tchèque, 1996), Paris (France, 1999), Moscou (Russie, 2002), Bonn (Allemagne, 2005) , en 2008, Cracovie (Pologne) et en 2011, Lisbonne (Portugal).

Le Congrès est chargé des responsabilités et compétences suivantes :

  1. établir les lignes directrices nécessaires pour atteindre les objectifs de l'EUROSAI;

  2. délibérer sur les rapports que lui font parvenir les autres organes de l'EUROSAI touchant à leurs activités respectives;

  3. délibérer sur les propositions émanant d'un ou plusieurs de ses membres ou présentées par le Comité directeur;

  4. approuver :
    a. le budget, qui englobera la période entre deux Congrès ordinaires;
    b. le montant des contributions dues par ses membres;
    c. les comptes de l'EUROSAI;

  5. créer des commissions techniques et des groupes d'étude et d'en définir la fonction;

  6. élire quatre membres du Comité directeur;

  7. choisir le pays où devra se tenir la prochaine session ordinaire du Congrès;

  8. modifier les Statuts de l'EUROSAI, sur la proposition du Comité directeur ou d'un tiers des membres de l'EUROSAI, par l'adoption d'une résolution prise à la majorité des deux tiers des membres présents au Congrès, auquel cas la modification proposée devra être notifiée aux membres de l'EUROSAI 30 jours avant le Congrès;

  9. établir ses propres normes et règlements;

  10. désigner les vérificateurs des comptes de l'EUROSAI.

Depuis le VIIIe Congrès (Lisbonne) et jusqu'en 2014, date du IX Congrès, qui sera organisé par les Pays-Bas, la présidence de l'EUROSAI revient au Président de l'ISC du Portugal, M. D'Oliveira Martins.

 

Congrès précédents




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