Contrôle coordonné de l'EUROSAI sur les avantages fiscaux

Dans les conclusions et recommandations du VIème Congrès de l'EUROSAI une décision a été prise selon les termes suivants: « il conviendrait de réaliser un audit coordonné sur les avantages fiscaux, ouvert à tous les membres de l'EUROSAI ».

Lors du Congrès, un groupe de travail a spécialement été constitué pour coordonner et planifier l'audit ainsi que pour déterminer ses contenus et ses concepts. Pour le moment, participent aux travaux mentionnés les ISC d'Allemagne, de Chypre, du Danemark, , de Finlande, de France, de Hongrie, d'Islande, d'Italie, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne, de Roumanie, de la Fédération de Russie, de Suède, de Suisse, de la République Slovaque, du Royaume-Uni et de Hollande (observateur).

Les objectifs de l'audit coordonné sont de :

  • encourager l'échange de connaissances,
  • faciliter la communication entre les membres de l'EUROSAI dans des domaines présentant un intérêt particulier,
  • recueillir des informations sur les meilleures pratiques,
  • renforcer les réseaux informels de communication,
  • et, améliorer la coopération avec les institutions académiques/de recherche.

Ce Groupe de travail s’est réuni à plusieurs reprises : les 10 et 11 novembre 2005 (Bonn, Allemagne), les 21 et 22 février 2006 (Bonn), le 28 août 2006 (Copenhague, Danemark), et le 16 février 2007 (Varsovie, Pologne). La prochaine réunion se tiendra les 11 et 12 septembre 2007 à Bratislava (République Slovaque). La réunion de conclusion de ce Groupe de travail se tiendra à Bonn du 29 au 31 janvier 2008

Pour plus de renseignements, veuillez contacter : coordinated.audit@brh.bund.de