Contrôle coordonné de l'EUROSAI sur les avantages fiscaux

Dans les conclusions et recommandations du VIème Congrès de l'EUROSAI il a été décidé de la nécessité de réaliser un audit coordonné sur les avantages fiscaux, ouvert à tous les membres de l'EUROSAI. Il a donc été constitué un groupe de travail chargé de coordonner et de planifier l'audit aussi bien que de déterminer les contenus et les objets d’audit. Ont participé aux travaux mentionnés les ISC d'Allemagne, de Chypre, du Danemark, , de Finlande, de France, de Hongrie, d'Islande, d'Italie, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne, de Roumanie, de la Fédération de Russie, de Suède, de Suisse, de la République Slovaque, du Royaume-Uni et de Hollande (observateur).

Les objectifs de l'audit coordonné étaient de:

  • encourager l'échange de connaissances,

  • faciliter la communication entre les membres de l'EUROSAI dans des domaines présentant un intérêt particulier,

  • recueillir des informations sur les meilleures pratiques,

  • renforcer les réseaux informels de communication,

  • améliorer la coopération avec les institutions académiques/de recherche.

Ce Groupe de travail s’est réuni à plusieurs reprises : les 10 et 11 novembre 2005 (Bonn, Allemagne), les 21 et 22 février 2006 (Bonn), le 28 août 2006 (Copenhague, Danemark),  le 16 février 2007 (Varsovie, Pologne), et les 11 et 12 septembre 2007 (Bratislava, République Slovaque). La réunion de conclusion de ce Groupe s'est tenue à Bonn du 29 au 31 janvier 2008.

Le Rapport Conjoint résultant de l’audit coordonné sur les avantages fiscaux a été présenté auprès du VIIe Congrès de l’EUROSAI (Cracovie, Pologne, juin 2008), au cours duquel a été annoncée la fin de son mandat.