Résolutions

Résolution du Comité directeur de l’EUROSAI qui s’est tenu à Paris (France) le 3 juin 1999

Lors de sa réunion du 3 juin 1999, le Comité directeur a décidé d’adresser un questionnaire aux différents membres de l’EUROSAI, portant sur les tâches possibles à remplir par un éventuel Comité de formation.

A la suite des réponses du questionnaire, le Comité, en sa session du 15 novembre 1999, a décidé d'exclure l’idée de créer un centre en tant qu’institution permanente, et a décidé plutôt d’ouvrir un centre de ressources sur Internet (page web d’EUROSAI).

A ces fins, le Comité directeur a demandé à un groupe de travail composé de représentants des membres et observateurs de l’EUROSAI de préparer des propositions à soumettre à la prochaine réunion du Comité, ayant lieu à Madrid le 16 février 2000, concernant les points suivants:

1. quel devrait être le contenu de la page web proposée sur la formation?

2. quelle devrait être la structure de ce centre?

3. quelle organisation devrait gérer le centre et assurer la mise à jour des informations?

4. en quelle(s) langue(s) les informations devraient-elles être fournies?

Au cours de la réunion préparatoire, tenue à Francfort le 3 février 2000, toutes les questions susmentionnées ont fait l’objet d’un débat sur la base d’une étude produite par la France. Le groupe de travail propose au Comité directeur d’adopter la résolution suivante:

1. En application de la décision du Congrès sur la formation, le Comité directeur crée un Comité de formation d’EUROSAI composé de huit membres provenant d'entre les membres et observateurs du Comité directeur de l’EUROSAI. Dans le groupe de travail, les membres suivants ont indiqué qu’ils souhaiteraient d’y participer : l'Espagne, la France, le Portugal, le Royaume-Uni, la République Tchèque, l'Allemagne, le Danemark.
   Il se peut que le Comité directeur souhaite envisager la participation d'un autre ou d'autres pays en vue d’assurer un équilibre adéquat des membres de l’EUROSAI.
   Chaque ISC membre désignera un représentant approprié pour participer au travail du Comité.

2. Le Comité sera coprésidé par les représentants désignés par l’Espagne et la France.

3. Sous l’autorité du Comité directeur, le Comité de formation traitera de toutes les questions de formation et aura les objectifs suivants:

   1. de superviser la création, dès l’intérieur du site web de l’EUROSAI, des pages relatives aux questions de formation. Ces pages devront contenir des liens vers les sites web nationaux. Le Président de l’EUROSAI offre d’héberger ces pages de formation.

   2. d’explorer en profondeur le contenu des pages web.

   3. d’identifier et de mettre en œuvre les événements, cours et séminaires de formation appropriés à l’EUROSAI.

   4. de maintenir des liens effectifs avec d’autres institutions consacrées à la formation, telles qu'IDI et autres organisations régionales de l’INTOSAI.

   5. de présenter chaque année un rapport d’activités au Comité directeur.

4. Par principe, chaque institution nationale de contrôle publiera ses activités sur leur propre site web, le site web de l’EUROSAI étant consacré aux seules informations relatives à toutes les activités de l’EUROSAI.

5. La langue principale employée sur la page web de formation sera l’Anglais.

6. L'année prochaine le Comité de formation devra entreprendre un événement de formation portant sur l’un des quatre thèmes les plus demandés dans les réponses au questionnaire de l’EUROSAI:

   1. le contrôle de la performance

   2. l’utilisation des outils informatiques dans le contrôle

   3. l'audit d’environnement

   4. l’évaluation des contrôles internes

Résolution relative à la création du Comité de formation de l’EUROSAI

Procès-verbal de la réunion du Comité directeur de l’EUROSAI ayant eu lieu à Madrid (Espagne) le 16 février 2000, adopté à Ljubljana (Slovénie) le 29 mars 2001:

« La création d’un Comité de formation de l’EUROSAI est approuvée. Il est composé de huit membres : les ISC d’Allemagne, du Danemark, d’Espagne, de France, de Pologne, du Portugal, de la République Tchèque et du Royaume-Uni. Ce Comité est coprésidé par les ISC d’Espagne et de France. Sous l’autorité du Comité directeur, il traitera de toutes les questions de formation.»

Résolution du XXXIème Comité directeur de l'EUROSAI sur l'élargissement du Comité de formation (Reykjavik, 11 septembre 2006)

RESOLUTION DU XXXIEME COMITE DIRECTEUR DE L'EUROSAI RELATIVE A L'OCTROI DU STATUT DE MEMBRE DU COMITE DE FORMATION DE L'EUROSAI AUX ISC DE LITUANIE ET DE HONGRIE.

Le Comité de formation de l’EUROSAI a été créé sur décision du Comité directeur, lors de sa XXIIème réunion, qui s’est tenue à Madrid le 16 février 2000. Il a la mission, sous l’autorité du Comité directeur, de traiter et d’offrir des conseils sur toutes les questions relatives à la formation au sein de l’EUROSAI. Composé de huit membres : les ISC d’Allemagne, du Danemark, d’Espagne, de France, de Pologne, du Portugal, de la République Tchèque, et du Royaume-Uni ; ce comité est coprésidé par les ISC d’Espagne et de France. Dans la même Résolution portant création de ce comité, il est prévu, afin de procurer un équilibre adéquat entre les membres de l’EUROSAI, que le Comité directeur puisse décider sur l’acceptation de nouvelles participations audit comité.

En juillet 2001, le Vérificateur Général de l’ISC de Lituanie a présenté une demande visant l’intégration et la participation formelle de son institution au Comité de formation. Cette demande a été examinée lors de la XXIVème réunion du Comité directeur de l’EUROSAI (Copenhague, le 7 mars 2002), qui a fait sienne la proposition du Comité de formation et a invité l’ISC mentionnée à participer aux réunions du Comité de formation en qualité d’observateur. Dans cette Résolution ont été soulignés deux principes qui sont essentiels pour le Comité de formation, et doivent être pris en compte d’une manière équilibrée, à savoir : d’une part, le maintien d’une petite structure et d’un nombre limité de membres afin d’assurer son efficacité ; et d’autre part, le respect du caractère à la fois ouvert et inclusif que les statuts confèrent à l’EUROSAI, un aspect qui permettrait de considérer de nouvelles initiatives de participation. L’ISC de Lituanie a adhéré au Comité de formation en tant qu’observateur à partir de sa 6ème réunion (Madrid, le 5 juillet 2002).

Le Président de l’ISC de Hongrie a également sollicité par lettre en date du 1er septembre 2005, l’admission de son ISC comme membre du Comité de formation. Cette demande a été soumise au comité précité afin de connaître son avis sur ce sujet. Celui-ci a tenu compte du précédent établi, mais aussi de l’engagement dont l’ISC pétitionnaire a fait preuve et du fait qu’elle ait en outre participé comme invitée au Comité en question dès ses premières réunions, et, lors de sa 13ème réunion (Budapest, les 22 et 23 septembre 2005), a suggéré que lui soit accordé le statut d’observateur. Et ce sans préjudice de la possibilité de soumettre, à l’avenir, au Comité directeur l’opportunité d’intégrer les ISC de Lituanie et de Hongrie en tant que membres à part entière du Comité de formation, à la lumière du travail actif effectué par celles-ci dans le domaine de la formation, de leur contribution matérielle à la formation par l’organisation de différents événements de formation au sein de l’EUROSAI, et de leur disponibilité pour faciliter les tâches du propre Comité en organisant et en accueillant ses réunions.

En tenant compte du critère précédent, le Secrétaire Général de l’EUROSAI a soumis cette proposition au Comité directeur dans les mêmes termes, par voie de consultation écrite, en date du 4 novembre 2005, et la proposition a reçu le soutien de la part du comité. Lors de sa 14ème réunion (Cour des comptes européenne, Luxembourg, les 20 et 30 juin 2006), à laquelle l’ISC de Hongrie a déjà participé en qualité d’observateur, le Comité de formation a été informé de l’assentiment du Comité directeur et il a insisté sur la proposition d’une éventuelle augmentation de ses membres. Au cours de la réunion mentionnée, il a été débattu des différentes modalités que le statut des nouveaux membres pourrait adopter, au cas où cette augmentation serait jugée pertinente. Les formules proposées alternativement sont les suivantes : soit de reconnaître aux nouveaux membres les mêmes conditions et le même caractère, en principe, indéterminé de la durée du mandat, dont les membres composant le comité de formation depuis sa création bénéficient ; soit de les désigner aux mêmes conditions que les membres originaires mais sous mandat temporaire, c.-à-d. tant que l’ISC respective fera partie du Comité directeur de l’EUROSAI, ce qui faciliterait un équilibre entre le maintien d’un nombre réduit de membres et la possibilité pour le Comité de formation de s’enrichir des apports de nouveaux membres.

Le Comité de formation a insisté pour que le Comité directeur décide sur le critère à prendre en compte. Il a suggéré en outre que, étant donné qu’il s’agit ici d’un comité de soutien au Comité directeur, les ISC candidates au Comité de formation devraient appartenir au Comité directeur, et, dans tous les cas, s’être distinguées par leur engagement dans la promotion et la mise en œuvre de la formation au sein de l’EUROSAI. Cela dit, le caractère réduit du Comité de formation doit toujours être sauvegardé, dans la mesure où c’est un principe qui assure l’efficacité de son fonctionnement et qui a en outre présidé à la décision du Comité directeur lorsqu’il a créé cette structure.

En considération de ce qui précède et conformément à la demande en question et aux arguments exprimés par le Comité de formation, et considérant les critères du Comité directeur relatifs à la participation au Comité de formation contenus dans la Résolution adoptée en l’an 2002, lors de sa XXIVème réunion, et suite à la proposition du Secrétaire général de l'EUROSAI, le Comité directeur, décide:

"D'accorder le statut de Membres du Comité de formation de l'EUROSAI aux ISC de Lituanie et de Hongrie, dans les mêmes conditions que les membres originaires de ce Comité ".

Résolution du Comité directeur de l’EUROSAI élargissant le Comité de formation, adoptée lors de sa XXXIIème réunion (Berne, 13 septembre 2007)

RESOLUTION DU COMITE DIRECTEUR DE L’EUROSAI, ADOPTEE LORS DE SA XXXIIème REUNION, RELATIVE A L’OCTROI DE LA QUALITE DE MEMBRE DU COMITE DE FORMATION DE L’EUROSAI A L’ISC DE LA FEDERATION DE RUSSIE

Le Comité de formation de l’EUROSAI a été créé sur décision du Comité directeur, lors de sa XXIIème réunion, qui s’est tenue à Madrid le 16 février 2000. Il a la mission, sous l’autorité du Comité directeur, de traiter et d’offrir des conseils sur toutes les questions relatives à la formation au sein de l’EUROSAI. A l’origine, composé de huit membres : les ISC d’Allemagne, du Danemark, d’Espagne, de France, de Pologne, du Portugal, de la République Tchèque, et du Royaume-Uni ; ce comité est coprésidé par les ISC d’Espagne et de France. Dans la même Résolution portant création de ce comité, il est prévu, afin de procurer un équilibre adéquat entre les membres de l’EUROSAI, que le Comité directeur puisse décider sur l’acceptation de nouvelles participations audit comité.

Lors de sa XXIVème réunion (Copenhague, le 7 mars 2002), le Comité directeur a établi deux principes qui doivent être pris en compte, d’une manière équilibrée, au cas où il faudrait décider sur une éventuelle augmentation des membres du Comité de formation, à savoir : d’une part, le maintien d’une petite structure et d’un nombre limité de membres afin d’assurer son efficacité ; et d’autre part, le respect du caractère à la fois ouvert et inclusif que les statuts confèrent à l’EUROSAI, un aspect qui permettrait d’envisager de nouvelles initiatives de participation au Comité de formation.

Le Comité directeur, lors de sa XXXIème réunion (Reikjiavik, 11 septembre 2006) a décidé en outre d’accorder la qualité de membres du Comité de formation, aux mêmes conditions que ses membres originaires, aux ISC de Lituanie et de Hongrie, qui y participaient déjà en tant qu’Observateur, en tenant compte du travail actif mené par ces ISC dans le domaine de la formation, de leur contribution matérielle à la formation par l’organisation de différents événements de formation au sein de l’EUROSAI, et de leur disponibilité pour faciliter les tâches du même Comité de formation en organisant et en accueillant ses réunions.

Le 30 janvier 2007, le Président de l’ISC de la Fédération de Russie a demandé à être admis comme membre à part entière du Comité de formation. La demande formulée a été soumise au Comité mentionné afin de connaître son critère à cet égard. Ce comité, en prenant compte des précédents existants, du compromis dont cette ISC a fait preuve, et du fait qu’elle est Membre de plein droit du Comité directeur de l’EUROSAI outre sa participation régulière au Comité de formation à titre d’invité dès les premières réunions de ce dernier, a proposé lors de sa XVème réunion (Bonn, 8-9 mars 2007) que lui soit accordé le statut d’Observateur, sans préjudice du fait que, considérant le travail actif mené dans le domaine de la formation ainsi que sa contribution à celle-ci, puisse le Comité directeur examiner à l’avenir l’opportunité d’intégrer cette ISC en tant que membre au sein du Comité de formation.
En tenant compte du critère précité, le Secrétaire Général de l’EUROSAI a soumis au Comité directeur la proposition du Comité de formation relative à la demande de l’ISC de la Fédération de Russie, par voie de consultation écrite en date du 15 mars 2007, et la proposition a reçu le soutien du Comité directeur.

En considération de ce qui précède et conformément à la demande en question et aux arguments exposés par le Comité de formation ainsi qu’aux critères du Comité directeur relatifs à la participation au Comité de formation contenus dans les Résolutions mentionnées et adoptées en 2000 et 2002, et vu la proposition du Secrétaire Général de l’EUROSAI, le Comité directeur décide :

« D’octroyer la qualité de membre à part entière du Comité de formation de l’EUROSAI à l’ISC de la Fédération de Russie, aux mêmes conditions que les membres originaires de ce comité ».
 

Résolution du Comité directeur de l’EUROSAI relative au Site Web de l’EUROSAI, adoptée lors de sa XXXIIème réunion (Berne,  13 septembre 2007)

RESOLUTION DU COMITE DIRECTEUR DE L’EUROSAI, ADOPTEE LORS DE SA XXXIIème REUNION, RELATIVE A L’INTEGRATION DES CONTENUS DE FORMATION DANS LE SITE WEB DE L’EUROSAI

Dans la Résolution portant création du Comité de formation de l’EUROSAI, adoptée lors de la XXIIème réunion du Comité directeur (Madrid, 16 février 2000), le Comité de formation a reçu le mandat de superviser la création, dans le cadre du Site Web de l’EUROSAI, qui est hébergé et géré par le Secrétariat de l’Organisation, d’une page Web consacrée aux questions relatives à la formation. Cette page, qui devait contenir des informations sur les activités formatives de l’EUROSAI et fournir des liens aux sites Web des ISC nationales, serait hébérgée et gérée par l’ISC de France, qui, à la date précitée, exerçait la Présidence de l’EUROSAI.

Au cours de la 1ère Réunion du Comité de formation (Copenhague, 10 mai 2000), a été décidée la structure du Site Web et la mise en place d’une commission de suivi, composée des ISC du Danemark, de France et d’Espagne, chargée de mettre en œuvre et de superviser cette page. Ce site Web de formation a effectivement été créé en l’an 2000. Plus tard, lors de la 6ème réunion du Comité de formation (Madrid, 5 juillet 2002) a été présentée une restructuration de sa configuration.

En ce qui concerne le Site Web de l’EUROSAI, il inclut aussi certaines informations concernant la formation, dans la mesure où celle-ci est inséparablement liée au domaine institutionnel et de fonctionnement de l’Organisation; d’activité du Comité de formation et des Groupes de travail; et des relations avec l’INTOSAI et ses Organisations régionales et d’autres Entités avec lesquelles l’EUROSAI partage des intérêts communs, telles que l’IDI et les Universités. Les activités formatives sont également incluses dans le calendrier des actions de l’Organisation, qui est affiché sur le Site Web, en procurant une vue d’ensemble de l’activité menée, de l’activité en cours, et de l’activité programmée.

Vu l’impact effectif du maintien d’un Site Web de formation distinct du site général de l’EUROSAI, et après avoir analysé outre les coûts, les avantages et les difficultés qui peuvent surgir de la situation pour ce qui est de l’homogénéité, de la structure et du contenu des deux sites, avec d’éventuels double emplois ou des lacunes d’information, le Comité de formation a décidé, lors de sa 15ème réunion (Bonn, 8-9 mars 2007) de proposer au Comité directeur d’unifier toutes les informations au sein du Site Web de l’EUROSAI, en comptant sur la collaboration de l’ISC de France pour centraliser et élaborer les informations en matière de formation.

En considération de ce qui précède, à la demande du Comité de formation et conformément à la Proposition du Secrétaire Général de l’EUROSAI, le Comité directeur donne son approbation à la proposition de:

« Maintenir uniquement le Site Web de l’EUROSAI, en y intégrant les contenus de formation. Les informations sur le domaine précité seront reçues et élaborées par l’ISC de France, qui les transmettra au Secrétariat de l’EUROSAI en vue de leur incorporation sur le Site Web ».