Eurosai   

                                                          Pour accéder directement au contenu principal appuyez sur Entrée

Normes internationales des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISSAI)

Les Normes internationales des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (ISSAI) énoncent les conditions préalables au bon fonctionnement et à la conduite professionnelle des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques et les principes fondamentaux de contrôle des entités publiques. Les ISSAI sont émises par l’Organisation internationale des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques.

Le Guide INTOSAI sur la Bonne Gouvernance (INTOSAI-GOV) fournit des conseils aux pouvoirs publics sur la bonne administration des fonds publics. Ces normes donnent des orientations à toutes les ISC qui sont pleinement indépendantes pour décider si et dans quelle mesure utiliser les outils compris dans le cadre des ISSAI.

Les normes et les lignes directrices produites sont définies à partir d’une variété de sources, comprenant le matériel disponible de l’INTOSAI et les travaux des organismes de normalisation tels que la Fédération internationale des experts comptables (IFAC) et le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB). Le travail est coordonné par la Commission des Normes Professionnelles de l’INTOSAI (PSC). Les ISC disposent d’une totale indépendance pour décider si et dans quelle mesure utiliser les outils inclus dans le cadre des ISSAI.

Le cadre des ISSAI est structuré en quatre niveaux:

  • Niveau 1: Principes fondateurs
  • Niveau 2: Conditions préalables au fonctionnement des ISC
  • Niveau 3: Principes fondamentaux de contrôle
  • Niveau 4: Directives de contrôle

Les documents de synthèse relatifs aux ISSAI et à l’INTOSAI GOV peuvent être consultés sur le site internet de l’INTOSAI.

Dans son Plan stratégique 2011-2017, l’EUROSAI s’est engagée à fournir des traductions de haute qualité des ISSAI et des INTOSAI GOV, dans les langues officielles de l’EUROSAI.

L’Équipe d’objectif nº 2 favorise la traduction de ces normes en russe (la seule langue de travail de l’EUROSAI dans laquelle les normes n’existent pas déjà) et les fournit sur ce site.

L'équipe de objectif 2 propose également d'autres matériels et documents relatifs au cadre ISSAI dans la section.

Les ISC qui souhaitent traduire les ISSAI dans leurs langues nationales doivent respecter la politique de traduction de la PSC de l’INTOSAI.

L'Initiative de développement de l'INTOSAI (IDI) a lancé un portail web sur l’Initiative de mise en œuvre des ISSAI (Portail 3i) qui vise à créer et à partager des connaissances et des informations concernant la mise en œuvre des ISSAI.

 

 

Ce site est géré par l'EUROSAI - Legal disclaimer